transport Améthyste, à savoir les deux factures EDF des années 2016 et 2017, les recto-verso de sa carte nationale d'identité, de son avis d'imposition sur le revenu pour l'année 2015, de sa carte Navigo

L'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, dans sa version applicable au litige, prévoit

bail, donnant lieu de sa part à la facturation de loyers à la société DYC ; cette dernière n'a pas la qualité de preneur en vertu d'un contrat de bail dès lors qu'elle n'a pas la jouissance des deux navires

Les défenses à poste à l'ensemble du navire sécurisé (fermeture des vannes de prises d'eau à la mer, de l'arrivée du gaz, du carburant). La propreté et la rangement intérieur du navire effectués.

Elle soutient que : - elle a toujours exercé une activité de location de bateaux en tant qu'assujetti ; - compte tenu des contrats d'assurance des navires loués, des contrats de location, des facturations

concernés, c'est à dire aux navires citernes de plus de 150 tonneaux de jauge brute et aux autres navires de plus de 500 tonneaux ; qu'il renvoie également à la Convention de Bruxelles de 1969 pour la

[S] s'est rapproché de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert afin de procéder à l'examen du navire.

La mise à prix ne correspondait pas à la valeur du navire, compte-tenu de son état d'insalubrité et de saleté extrême.

X..., de nationalité chinoise, capitaine du navire de pêche dénommé HU YU 911 naviguant sous pavillon chinois et détenteur d'une licence de pêche délivrée par le Vanuatu, a été contrôlé par la marine nationale

, l'absence de toute réservation de sa part, les modalités d'établissement et de règlement des factures et le défaut, au cours des années de référence, de toute tentative de commercialisation de ce navire

Aux fins du présent article, on entend par « accident de mer » un abordage, échouement ou autre incident de navigation ou événement survenu à bord ou à l'extérieur d'un navire entraînant des dommages matériels

cessibles au profit du département de Lot-et-Garonne les parcelles nécessaires à l'opération ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la navigation

I », qui étaient compris, pour les navires d’une longueur inférieure à 7 mètres, entre 1 777 euros et 2 818 euros, dans une volonté d’harmonisation des tarifs des trois anciens ports concédés.

et elle-même, du rapprochement parasitaire mis en oeuvre par cette dernière entre la nouvelle identité visuelle de l'enseigne Bouchara et la sienne, de la copie par sa concurrente de l'aménagement intérieur

X... était sans cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis

Danh X... était sans cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont

[A] se trouvait assis à la pointe avant du navire.

termes de sa facture du 12 juillet 2022, la SARL LELU ET COMPAGNIE informait Monsieur [S] de la présence de nombreux désordres électriques et recommandait une réfection complète du système électrique du navire

ou ateliers ; - il a été affecté sur des navires contenant de l'amiante ; - le ministre ne produit aucune pièce de nature à établir qu'il se serait conformé aux prescriptions du décret du 17 août