CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 476 résultats pour « mode de notification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a6131d97f2f687d9138a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Par un courrier du 22 juin 2004, aux motifs d'une chute des audiences et de difficultés financières, la société Paris Première a notifié à la société Paris Modes éditions que les émissions Paris Modes

Source officielle

Page 36 sur 1924

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720a2cd580146773ecba0

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

retraite complémentaire prise en charge par cette société ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel de Riom, 12 novembre 1984) d'avoir validé le redressement correspondant alors qu'un nouveau mode

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e51024517c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La mise en demeure ne peut concerner que des sommes portées sur la notification.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

, de l'existence de toutes les enquêtes en cours portant sur d'autres faits, fussent-ils de même nature que ceux objet de la notification des griefs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904cb

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1406 APPELANTE : SAS ACCESSOIRES MODE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240269

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

A puisse engager valablement une discussion contradictoire avec l'administration fiscale, alors même qu'aucune des deux notifications susmentionnées ne comportait le mode de calcul de la plus-value de

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Ces modes de transport ne constituent donc pas, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, une alternative crédible au PMR.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2200399_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C a signé le certificat de notification, indiquant qu'il refusait la notification du jugement du tribunal administratif qui lui était faite par le maire de Plougar ; - depuis la notification administrative

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2302340_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

destinataire pour ces infractions d'un formulaire d'amende forfaitaire majorée conforme à ce modèle.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2114345_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

ministre de l'intérieur de lui restituer les points irrégulièrement retirés, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport du médecin consultant en date du 26 décembre 2025 a été régulièrement notifié aux parties par le greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

des véhicules est effectuée à partir d'un logiciel de traitement de texte ne comportant ni suivi ni numérotation permettant le contrôle des factures émises (pièce n° 8e) ; qu'il a été constaté que le mode

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af10

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X..., pharmacien, qui exerce son activité en qualité de travailleur indépendant, a fait opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 19 novembre 1999 par la caisse générale de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par la présente, nous vous notifions donc notre refus de donner droit à votre demande de rupture conventionnelle, ce mode de rupture amiable n'étant absolument pas le reflet de votre positionnement à l'égard

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2409702_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette notification a pour seul objet de rendre ceux-ci opposables à l’intéressé et de faire courir le délai dont il dispose pour en contester la légalité devant la juridiction administrative.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

tenu pour fictives ces deux factures (cession de droits d'auteur) dans un rapport à sa hiérarchie du 18 décembre 1991, alors qu'elle aurait admis la réalité des prestations correspondantes dans une notification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03256_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Au titre de l'année universitaire 2023/2024, Mme A était inscrite dans le Master " management de la mode et du luxe " à l'école de mode Lisaa à Paris 5ème, qu'elle suivait à la date de l'arrêté attaqué

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2303465_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

Cette mesure est assortie d'un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement et d'une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212708_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - la décision est entachée d'incompétence et il n'est pas établi que l'agent notificateur disposait d'une délégation régulièrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001325_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

tard six mois après la fin d'exploitation de la zone exploitée en mode bioréacteur ". 8.

Source officielle