n'a entrepris aucune démarche pour maintenir des aménagements spécifiques ; - leur fils a été victime de harcèlement moral et physique lors de sa scolarisation en milieu ordinaire, ce qui l'a marginalisé

.- Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié : () 2° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment

L'arrêt mentionne que l'avocat général a été entendu en ses réquisitions et que l'avocat de l'un des co-mis en examen de M. et Mme [K] a eu la parole en dernier. 16.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° K 23-15.166

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 606 F-B Pourvoi n° X 23-22.813 R É P U

remis au service ne sont pas intégrés à la proposition de rectification ; les modalités de détermination de la proportion représentée par le chiffre d'affaires issu des ventes de liquides ne sont pas mentionnées

le cadre d'emplois des attachés territoriaux, sur proposition motivée de la commission prévue à l'article 36, en fonction notamment des responsabilités qu'ils ont exercées : 1° Les fonctionnaires mentionnés

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Edouard de Z..., demeurant Le Saint-Pierre 5, bât A, avenue Marius Ruinat, 13700 Marignane, 2 / de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

circulaire ; 3°) de compléter l'article L. 751-3 du code de commerce afin de mieux garantir la probité des élus locaux ; 4°) de lui rembourser les frais de procédure exposés dans le " dossier Leclerc Marignane

CIV. 2 LC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Interruption d'instance (avec reprise) Mme MARTINEL, président Arrêt n° 21 F-D

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 510 F-D Recours n° K 24-60.020

CIV. 2 / ELECT FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° N 24-60.183

CIV. 2 / MDTRS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 926 F-D Recours n° G 24-

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 437 F-D Recours n° J 24-60.249

CIV. 2 / MDTRS LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 534 F-D Recours n° H 24-60.224

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1031 F-D Recours n° B 25-10.382

En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles () ". 4.