que la société "Le Figaro" et Mme Y... font grief à la cour d'appel (Caen, 21 juillet 2000) d'avoir admis la recevabilité de l'action des enfants Z... en prenant indivisément en considération la méconnaissance

en l'absence d'audition régulière de la personne poursuivie, pourtant identifiée et localisée, n'a pu manifestement être engagé qu'en considération de l'audition invalidée parce que réalisée en méconnaissance

donner acte présentée par la défense qui faisait valoir que de tels propos étaient préjudiciables à ses droits ; "aux motifs que une telle demande n'aurait pas eu pour objet de faire constater la méconnaissance

les parties civiles demanderesses, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 175-1, 197, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, et méconnaissance

, les magistrats composant la juridiction d'instruction n'ont pas procédé personnellement et effectivement à l'examen des charges retenues contre le mis en examen à l'issue de l'information, en méconnaissance

justifié sa décision, sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du préambule de la Constitution et méconnaissance

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 339, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance

faisant valoir que l'écrit qualifié procès-verbal de transaction ne comportait ni la mention "lu et approuvé", ni la mention "bon pour accord", et n'indiquait pas le nombre d'exemplaires signés, en méconnaissance

6, 1 et 2 , de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance

société Autorola, que celle-ci n'est donc pas partie à la vente, liant seuls l'acheteur et le vendeur, la cour d'appel a dénaturé les stipulations claires et précises dudit article, en méconnaissance

137,71 francs de la société Imprimerie de Compiègne, parce que n'aurait pas été apportée la preuve du même contrat dont dérivaient ces obligations connexes et réciproques, de sorte que c'est en méconnaissance

emprunteurs à lui payer la somme de 351 110 euros, sous déduction des encaissements intervenus depuis l'octroi du prêt, assortie des seuls intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2010, alors « que la méconnaissance

dessinateur-projeteur, prononcé à un moment où un jeune dessinateur a été engagé depuis quelques mois dans l'entreprise, dans le cadre d'un contrat à durée d'abord déterminée puis indéterminée, s'analyse en une méconnaissance

s'abstenant de répondre à ces conclusions de nature à engager la responsabilité du propriétaire voisin du fait de la dégradation de cet ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance

décidé que le licenciement pour inaptitude définitive était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en déclarant le licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse et en méconnaissance

la somme de 2 617 500 francs et qu'il s'élevait à la somme de 85 153 francs ; qu'elle a ainsi entaché sa décision d'une contradiction entre deux motifs de fait, qui la prive de tout motif, en méconnaissance

société Spes fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, par méconnaissance

frais de garde se fait par semestre et d'avance pour les mises en garde-meuble consécutives à une expulsion, présente pour l'entreprise un caractère purement facultatif ; qu'en estimant que la méconnaissance