Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 14 mai 1996, où

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de Mme Lisette Y...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

-Y... aux torts du mari et rejeté la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, alors que, selon le moyen : "en application des articles 242 et 296 du Code civil, l'adultère ne justifie légalement

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce du mari et prononcé

Paul, Marie, François, Ildebert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Anne, Coralie, Thérèse, Louise X..., née Y.

Jean-Marie Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

-Y... aux torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de l'épouse, alors que, d'une part, en écartant le journal intime de celle-ci, produit par le mari, au motif que la date

du mari sur le fondement de l'article 242 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'il ne peut en cours d'instance être substitué à une demande fondée sur un des cas de divorce définis à l'article 229 du

-B. aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du divorce ne peuvent prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'un des époux sans préciser les faits relatés dans les attestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mai

Augustin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

en divorce dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le mari avait fait valoir qu'il

Le B. a assigné son épouse en divorce ; que le Tribunal a rejeté cette demande ; que la cour d'appel a prononcé le divorce aux torts partagés des deux époux ; Attendu que Mme C. fait grief à l'arrêt

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a assigné son mari en séparation de corps pour faute et que M.

profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 3 mai