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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

6618283c4e82250580d21b81

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement d’orientation en date du 09 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment : fixé la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST à la somme de 38.312,49 € selon

Source officielle

Page 36 sur 3915

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Civ. 2ème, 17 mai 2023, n° 21-17.853) tel n’est pas le cas du jugement d’orientation qui même s’il a autorité de chose jugée, ne peut donc fonder une saisie immobilière de sorte que les forces de la saisie

Source officielle
CA

15e Chambre A

60362464d016cd87bc526ef2

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Les appelants soutiennent que leur appel est recevable aux motifs que le jugement d'orientation ne leur a pas été régulièrement signifié puisqu'il leur a été signifié à l'adresse [Adresse 3] où ils ne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ea

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A la suite d'un commandement aux fins de saisie vente du 24 décembre 2015, un jugement d'orientation du 20 février 2017 du tribunal de grande instance de Montpellier a fixé la créance à la somme de 215

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a188b44cdc6046d4747337d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU JUGEMENT Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution, Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200926

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

d'orientation sans qu'aucune partie ne conteste ce point ; qu'en vertu de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution le jugement d'orientation est irrévocable ; qu'en réformant néanmoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200372

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

à la vérification des créances ne peut écarter de la procédure de surendettement que les créances dont la validité n'est pas reconnue ; qu'en l'espèce, le tribunal a expressément relevé que qu'un jugement

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609a5d54c6ec55cf71022e

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par le jugement

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc888dcb0e97e904ef4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJU Minute N° : 104/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a71ecdc6046d47f0d40d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution, Vu la demande d'observations écrites en date du 06 janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, S'agissant d'un appel de jugement

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DV 78A Jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60366f10ee908e0ffeaa5a9b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Par jugement d'orientation du 28 juin 2011, statuant sur l'assignation en vente forcée, le juge de l'exécution a déclaré irrecevables les moyens soulevés par M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a8e4cdc6046d479b8c54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Christian X..., le Juge de l'exécution de Guéret, par jugement d'orientation du 26 novembre 2013, a ordonné la vente forcée du bien visé au commandement du 25 octobre 2011 (maison avec moulin, dépendances

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154b74e929a9d8fa3c44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant jugement d’orientation du 8 avril 2024, le juge de l’exécution de ce tribunal a notamment : - Constaté que le Crédit Logement est muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306e

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Thierry X...a attrait devant le premier président statuant en référé la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS afin de voir : - suspendre l'exécution provisoire du jugement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b00f32b98137c174787ab6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement en date du 6 juillet 2022, la vente aux enchères a été reportée au 18 janvier 2023 en raison de l’appel interjeté par la société ARDEOLE selon déclaration en date du 9 mai 2022 du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

et à la suspension des poursuites suite au jugement d'orientation en date du 22 mai 2014 et a ordonné la poursuite de la vente forcée de leur bien formant le Lot no 3 du lotissement Felix allée de Courcoucelle

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921bbde0ebe408da947ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution, Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater

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