Enfin, élément à nouveau clairement retenu par les premiers juges, il ne ressort d'aucun des documents versés aux débats que les parties avaient manifesté leur volonté de rendre indivisibles ou interdépendantes

profit de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ; Mais considérant, d'une part, que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants

Monsieur X... était donc fondé à invoquer la nullité du contrat, que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans le cadre d'une opération incluant une location financière sont interdépendants

Il ajoute que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière étant interdépendants, il en résulte que l'exécution de chacun de ces contrats

restructuration, assistait celui-ci dans la direction de l'ensemble des activités de la société et assumait la responsabilité du château ; que ses fonctions et celles de son époux étaient totalement interdépendantes

relatives aux attributions de licence ne font que décliner le principe d'interdiction de l'usage de la senne danoise et écossaise dans les eaux du CRPMEM NA et c'est bien en ce sens qu'elles sont interdépendantes

relatives aux attributions de licence ne font que décliner le principe d'interdiction de l'usage de la senne danoise et écossaise dans les eaux du CRPMEM NA et c'est bien en ce sens qu'elles sont interdépendantes

font que décliner le principe d'interdiction de l'usage de la senne danoise et écossaise dans les eaux du CRPMEM NA définie par la délibération n° 2018-B27 et c'est bien en ce sens qu'elles sont interdépendantes

dépendent "matériellement pour leur fonctionnement des locaux mis gracieusement à leur disposition" et "qu'il se déduit de l'ensemble de ces considérations qu'il existe entre l'USGJ et le SCID un lien d'interdépendance

Dès lors, l'interdépendance des différents contrats, ou à tout le moins leur indivisibilité, ne peut être retenue en l'espèce, peu important à cet égard que la société Cegid ait été à l'initiative de l'offre

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; en ce sens, le premier juge a également rejeté le moyen opposé à titre subsidiaire par Mme [N] tiré de l'interdépendance

la carte professionnelle, elle-même subordonnée à des conditions légales et réglementaires de capacité, de diplôme et d'assurance professionnelle ; qu'en ne recherchant pas si du fait de cette interdépendance

[D], qui les a fait signer, s'inscrivent dans un même ensemble contractuel, - que les contrats conclus entre les sociétés'Sodiba, Locam et VDMB sont donc interdépendants, - que dans cette hypothèse

rappelées ci-dessus et le rejet de ses demandes de résiliation des contrats ; qu'elle soutient que les contrats conclus entre elle et la société Easydentic et entre Easydentic et Parfip sont interdépendants

ensuite qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte les choix de gestion du preneur privilégiant la restauration par rapport à l'hôtellerie d'autant qu'il s'agit de deux activités destinées à être interdépendantes

restaurant et la lingerie de l'hôtel, l'exercice des activités de restauration et d'hôtellerie requérait concurremment l'utilisation de la totalité du bâtiment et que ces activités étaient homogènes et interdépendantes

X... de présenter sa clientèle et de ne pas se rétablir avaient été conçues comme interdépendantes et globalement rémunérées par la seule somme stipulée ; d'où il suit que la décision ne méconnaît en rien

société CBC, l'arrêt retient que s'il est manifeste que le contrat portant sur les licences était causé par le contrat de déploiement du logiciel avec lequel il formait un ensemble contractuel interdépendant