Codes de loi français

Article 84

Installations de traction empruntant la voie publique

Article 17

Installations autorisées au titre de la rubrique 4703.

Article 242-13.05

Installation radioélectriques zones A2 et A3

Article 241-2.04

Installations radioélectriques zones A2 et A3.

Article 20

I. - Installations électriques, éclairage et chauffage.

Article 61

Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :

Article R1221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 47

Lors de son installation, le conseil d'orientation :

Article 61

Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :

Article 71

Ces dernières respectent les dispositions ci-après : Définitions Plate-forme de raffinage : ensemble des installations de raffinage et installations annexes (installations de combustion, craqueur catalytique, unités de récupération de soufre ...) exploitées

Article EL 4

Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Article 57

Dans le cas contraire, les déchets sont dirigés vers des installations d'élimination.

Article préliminaire

I. - Au sens du présent décret, on entend par : 1° “Installation de service”, quel qu'en soit le propriétaire, l'installation mentionnée à l'article 1er, y compris les terrains, bâtiments et équipements, qui a été spécialement aménagée, en totalité ou

Article R593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

nucléaire de base, y compris les équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3.

Article 19

L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.

Article PA 3

Implantation Les établissements du présent type sont soumis aux dispositions des articles CO 4 et CO 8 ; en outre, ils doivent être éloignés des installations "classées" d'une distance au moins égale aux distances de sécurité prévues par la réglementation

Article PE 20

Les installations visées à la présente section doivent être réalisées dans les conditions définies dans la suite du présent règlement. § 2.

Article SC 25

Les contrepoids des installations de scène doivent être encagés sur tout leur parcours. Aucune canalisation de gaz, d'eau, aucun appareillage électrique ne doit être installé dans cet encagement, ni au point d'atterrissage.

Article 18

Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié : Installation

Article 229-II-1.23

Installations pour la manœuvre Il doit exister au moins deux appareils entraînés mécaniquement par une source d'énergie et installés de manière que la manœuvre des filins, aussières ou remorques prévus à normalement être assurée.