bornait à relater les griefs formulés par la Sonacotra contre son ancien directeur dans le cadre de la plainte pénale déposée, rendus publics par une conférence de presse, ce qui ne constitue pas une imputation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société [2] et les époux [Y] de leurs demandes, alors : « 1°/ que lorsqu'une personne est visée par des propos diffamatoires, il importe peu

que l'arrêt attaqué a débouté X... de ses demandes indemnitaires dirigées contre Yves Y..., Stéphanie Y...dite A..., et la société Presse Alliance ; " aux motifs propres que : " sur le caractère diffamatoire

l'honneur et à la considération du fonctionnaire dont il s'agit ; que les pièces produites au titre de l'offre de preuve et les témoignages recueillis n'établissent pas de façon complète la vérité des imputations

[C] [Y] a interjeté appel le 12 Août 2008 ; Par conclusions en date du 4 novembre 2009 il demande à la cour : - d'annuler et d'infirmer le jugement entrepris, - de constater l'imputation diffamatoire

, soit son support nécessaire ; qu'en l'espèce, les imputations diffamatoires poursuivies étaient en lien direct avec la fonction exercée par M.

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le motif selon lequel même si l'imputation diffamatoire ne porte que sur les seuls gestes qui auraient été commis sur Mme [L], il

. a donné «un gage de plus à son électorat catholique en inaugurant le parvis «Jean-Paul II» devant la cathédrale Saint-Maurice» ne constitue pas une diffamation, un tel écrit prend un caractère diffamatoire

. ; "alors, d'une part, que, lorsque des injures sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par le délit de diffamation, qualification sous laquelle les faits doivent

cour d'assises dont il reconnaissait avoir eu connaissance ayant été en charge de l'instruction de cette affaire ; " 2°) alors que la légitimité du but poursuivi doit être appréciée au regard de l'imputation

qui, pour entraîner le renvoi du prévenu des fins de la poursuite, doit être parfaite et corrélative aux diverses imputations formulées dans leur matérialité et leur portée ; Sur la bonne foi

sont vrais ou faux, la preuve de la vérité des diffamatoires n'étant susceptible de résulter que du débat auquel il est procédé devant la juridiction de jugement, qu'en revanche, il lui appartient de

, ne saurait ensuite soutenir que les termes incriminés ne seraient pas diffamatoires, faute de contenir l'imputation de faits précis susceptibles de preuve; Que d'autre part, l'allégation ou l'imputation

un débat contradictoire, fussent-ils présentés sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation, la Cour d"appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 5°/ que les imputations

des propos et l'identification de la personne visée ; que, sur la bonne foi, les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi,

qualifier cette action, ne saurait faire preuve de la bonne foi alléguée par les prévenus que les excès de leurs confrères n'autorisaient nullement à employer le même vocabulaire pour émettre les imputations

fonctionnement interne et des modalités d'usage des crédits d'heures de délégation (dites « SOF ») au sein de l'un des principaux syndicats de pilotes de lignes en France et énonce que l'ensemble des imputations

Il souligne que la lettre litigieuse contient incontestablement des termes diffamatoires à son encontre.