Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des faits constants de l'espèce que Mme [D], suivie par une équipe de gynécologues de la [15] composée des docteurs [F], [H] et [YH], a donné naissance à l'enfant [O], le [Date naissance 7]
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936112
24 juillet 2009
24 juillet 2009
A, praticien hospitalier nommé en qualité de chirurgien des hôpitaux dans le service de gynécologie obstétrique au centre hospitalier de Châteauroux par un arrêté du 1er juillet 2003 du ministre de la
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea04
19 juillet 1988
19 juillet 1988
X..., médecin titulaire des diplômes d'obstétrique et de gynécologie, a exercé son activité professionnelle dans le même établissement, partageant avec son confrère précédemment installé les lits d'obstétrique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
temps de restauration dans le temps de travail effectif, à hauteur de 30 minutes par jour, est reconnu pour les agents exerçant leurs fonctions en travail continu de douze heures dans les services de gynécologie
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:482591.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
depuis 2019 ; - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la décision par laquelle l'AP-HP l'a affectée sur un poste au sein du service de chirurgie gynécologique
Source officielleChambre 1-6
67ef71638d5c08d4a262e5e6
3 avril 2025
3 avril 2025
Reprochant à sa gynécologue un retard de diagnostic de son cancer du col de l'utérus, Madame [N] [R] l'a assigné devant le juge des référés par acte du 3 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504825_20250826
26 août 2025
26 août 2025
oncologique " mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe " (PTS rectum), " mention B4 - chirurgie oncologique urologique complexe " et " mention B5 - chirurgie oncologique gynécologique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300053_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'exécution de la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a suspendu l'autorisation d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique
Source officielleciv1
61372467cd580146774153a2
29 juin 2004
29 juin 2004
Z..., gynécologue obstétricien ayant procédé à l'accouchement ; que l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2001) les a déboutés de leurs demandes ; Attendu que la cour d'appel a, d'abord, relevé que si
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c47533
17 novembre 1999
17 novembre 1999
X..., gynécologue-obstétricien, exposait, en 1994, dans ses conclusions percevoir 1 000 000 de francs par an d'honoraires, et, après avoir quitté la clinique, a continué à exercer ; qu'il est établi que
Source officielleciv1
é une action en référé-expertise, puis au fondc/M. Y
60794ce19ba5988459c475db
20 juin 2000
20 juin 2000
Y..., médecin gynécologue-obstétricien qui avait procédé à l'accouchement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes 1er juillet 1998) a débouté les consorts X... ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d0f
13 novembre 1970
13 novembre 1970
NE PEUT IMPOSER A UNE FUTURE MERE DE CONSULTER UN AUTRE MEDECIN SURTOUT LORSQU'ELLE PRESENTE, COMME C'ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, UNE GROSSESSE DIFFICILE NECESSITANT UNE SURVEILLANCE ATTENTIVE, LE GYNECOLOGUE
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55db1
24 novembre 1976
24 novembre 1976
technique prévue par le décret du 7 janvier 1959 à l'effet de "déterminer si l'accouchement avait nécessité un milieu obstétrical spécialisé" comme le prétendait le médecin traitant lequel était gynécologue
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c43678
22 juillet 1986
22 juillet 1986
M...., qui ne prétendait pas en être démuni, il y avait lieu de considérer qu'en égard à sa profession de gynécologue il était en mesure de payer les subsides réclamés d'un montant de 600 francs par mois
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5654
7 avril 1992
7 avril 1992
Ahmed X..., né le 27 août 1925 à Meknès (Maroc), de nationalité marocaine, Docteur en médecine-gynécologue, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris
Source officiellepl
éparation de leurs préjudices moral et matérielc/Mme Y
60793b359ba5988459c3c3e3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
a donné naissance, le 25 avril 1997, à un enfant atteint d'une trisomie 21 ; que les époux X... ont engagé une action en réparation de leurs préjudices moral et matériel contre Mme Y..., médecin gynécologue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
déroulé l'accouchement de Mme I ; celui-ci a été programmé lors d'une grève du personnel connue par le centre hospitalier ; alors même que l'accouchement était programmé, le médecin obstétricien-gynécologue
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal judiciaire a conclu à une responsabilité partielle du Dr H D, gynécologue obstétricien exerçant en Guyane.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
cardiaque fœtal de 13 heures à 17 heures 20 le 18 octobre 1996 et un rythme peu oscillant ensuite, se borne cependant à évoquer l’intérêt qu’il y aurait eu pour la parturiente d’être examinée par un gynécologue
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
hospitalier de Charleville-Mézières, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, qui devra être confiée à un collège d'expert composé d'un gynécologue-obstétricien
Source officiellePage 36 sur 158