La société Easydis en déduit que les deux avantages ont le même objet, et qu'il convient donc d'attribuer la " gratification annuelle " au salarié, qui lui est davantage favorable.

La société Easydis en déduit que les deux avantages ont le même objet, et qu'il convient donc d'attribuer la " gratification annuelle " au salarié, qui lui est davantage favorable.

La société Easydis en déduit que les deux avantages ont le même objet, et qu'il convient donc d'attribuer la "gratification annuelle" au salarié, qui lui est davantage favorable.

La société Easydis en déduit que les deux avantages ont le même objet, et qu'il convient donc d'attribuer la " gratification annuelle " au salarié, qui lui est davantage favorable.

Paul-Louis Y... a indiqué que Mme X... voulait stabiliser sa fille, la récompenser et la gratifier, qu'il aurait dû proposer dès le départ un droit d'usage et d'habitation et que lorsque toutes les parties

salaire mensuel brut se composait du salaire minimum hiérarchique ainsi que des diverses majorations (majorations conventionnelle, collective, statutaire et individuelle) ; que seules les primes ou gratifications

Sous cette réserve, l'affectation des différentes formes y compris les gratifications est laissée à l'appréciation de l'adhérent. (....)

Il résulte du premier de ces textes que n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du même code la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes

sociale et les indemnités servies par un régime de prévoyance ''jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu [le salarié] s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris prime et gratification

de son travail et de son dévouement, justifiant ainsi la mise en place d'un système de compensation mensuel de 2 000 francs et le versement de 1 200 francs au titre de primes de week-end et de gratifications

collective des personnels de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications

demandes en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de fin de carrière, d'inobservation de la procédure de licenciement, ainsi que de ses demandes relatives aux congés d'expatrié et aux gratifications

comité d'entreprise de l'hôtel Concorde Saint Lazare avait déclaré "exprimer son accord pour que la grille des salariés au fixe reste appliquée à l'ensemble des salaires au fixe en fonction des gratifications

Ce salaire de référence est majoré des rémunérations variables (commissions, gratifications, primes de rendement, etc.) perçues au cours des 4 derniers trimestres civils ayant précédé le décès ou l'incapacité

En ce qui concerne la gratification annuelle, l'article 21 de la convention collective ouvre droit à une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année, payable au plus

paragraphe de ce texte, les cadres et agents de maîtrise sont rémunérés par des appointements mensuels basés sur la durée légale du travail, auxquels peuvent s'ajouter des avantages divers, des gratifications

QU'IL ETAIT FONDE A RECLAMER EN MEME TEMPS LA PRIME ANNUELLE UNIFORME DITE " DE VACANCES " PREVUE PAR L'ARTICLE 76 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE SOUS LA CONDITION DE NON-CUMUL AVEC LES PRIMES OU GRATIFICATIONS

X... un solde de gratifications ; AUX MOTIFS QUE les gratifications exceptionnelles accordées aux salariés qui étaient en usage avant le rachat de la société Saincry par Sogéa ont été maintenues en