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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eed

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 31 décembre 2018, la société Generali IARD a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Page 36 sur 5011

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TJ

7ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269c9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La SA GENERALI IARD n’ayant pas conclu au fond, son acceptation au désistement n’est pas nécessaire et celui-ci est, dès lors, parfait.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90790

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] Défendeur : la société Generali vie Requête n° : 412/25 Ordonnance n° : 90790 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali vie, ayant la SCP Rocheteau

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf47fecdc6046d47f049f9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 31/05/2023, Monsieur [U] [R] a fait remplacer son pare-brise par IMPB, sachant qu'il avait souscrit un contrat d'assurance pour son véhicule auprès de la société GENERALI IARD.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bef8cdc6046d479103b8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GENERALI IARD c/ Monsieur [M] Madame [Z] [M] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201024

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

Y..., courtier en assurances et gérant de la société de courtage Casper, deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la société Guardian, aux droits de laquelle est venue la société Generali vie (l'assureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200675

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031f69885079a2f198ef3a4

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Le 11 juillet 2017, Generali a également formé contredit (dossier RG n° 17/13654).

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f445464e0040aa3736605d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [U] [K] a déclaré le vol du Jet Ski le 12 juillet 2019 auprès de la compagnie d’assurances GENERALI IARD.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301399

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

a feint systématiquement de ne pas recevoir les actes d'huissier ; que, de son côté, la société Beauty Revolution International demande que cette résiliation soit prononcée aux torts de la société Generali

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773eceba

Cassation

27 mai 1987

27 mai 1987

d'encadrement constituait un élément de salaire, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le fait que toute une catégorie de salariés bénéficie d'un avantage ne suffit pas à lui conférer un caractère de généralité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eed42e6a8e4f13ca60c1

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/280 Rôle N° RG 20/01988 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJQ [D] [X] C/ SA GENERALI VIE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] [H], Mme [A] [O] et la société GENERALI IARD de leurs demandes'; - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Dieppe du 28 juin 2024 en ce qu'il': condamne la société GENERALI à garantir la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6788a0a2a1dbfbd5d79cd628

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [V] et la Cie GENERALI IARD seront donc déboutés de l'ensemble de leurs demandes d'incident et l'appel de la SARL SANTA MARIA sera déclaré recevable à l'encontre de [R] [V] et de la SA GENERALI IARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343fa88dc29ccde27f1c4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Attendu que la société Generali Vie venant aux droits de la Fédération Continentale et de la société Generali Assurances vie, d'une part, et la société Generali Collectives, d'autre part, ne viennent pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100007

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assicurazioni Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nidec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76f

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

France Assurances puis la société Generali Assurances IARD.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00614

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd6bbf04ef7857beed5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La Financière de l’Europe à la S.A Generali Vie le 24 février 2009 ; Vu les assignations à comparaître devant le tribunal de grande instance de Nanterre délivrées par la S.A Generali Vie à Monsieur [O

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f698cdc6046d47aedbe4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle