résultant de la souffrance et de la détresse causées par la violation, d’un montant à apprécier par la Cour moyennant un plafond de 240   000 NOK (soit environ 30   000 EUR), correspondant au forfait

prononcée à son encontre, à hauteur de leur part de responsabilité, - limiter l'indemnisation des préjudices de la façon suivante : - DSA : 617,73 € - Frais divers (frais de copie) : 70,70 € - Forfait

Sur les dépenses restées à charge Sans contester le montant des sommes exposées par la victime au, titre des frais de pharmacie et du forfait journalier lors de son hospitalisation, restés à la charge

Les forfaits journaliers infirmiers BSA, BSB, BSC, définis à l’article 23.3, sont toujours facturés à taux plein.

Mme [B] [O] se plaint de retards systématiques de paiement du salaire, du défaut de remboursement de son Pass Navigo, du calcul par la société des cotisations sociales en prenant pour assiette le forfait

pris en charge par la CPAM, selon son état de débours définitifs au 30 août 2018 soit la somme admise par la société Generali de 142 876,26 euros ° frais pris en charge par la mutuelle Alptis soit forfait

Sur la base de ces conventions de droit privé, les requérantes facturaient aux caisses d’assurance maladie un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins ainsi qu’un complément pour frais de

période courant jusqu'au 18 août 2018, puis par capitalisation à compter du 19 août 2018 avec une annuité de 2 117 euros ; - le déficit fonctionnel temporaire doit être calculé sur la base d'un forfait

l'ensemble de ses clients pour les informer qu'en conséquence du dédommagement des temps de trajet et d'attente entre deux interventions prévu par la convention collective, il était amené à créer un forfait

Pour les missions d'une durée supérieure à vingt-quatre heures, le versement des indemnités peut être effectué sous la forme d'un forfait horaire journalier dont le montant est fixé par arrêté conjoint

été transmis le 4 juin et le 10 juillet, il s'est avéré que vous avez demandé deux fois le remboursement d'une nuit d'hôtel et d'un petit déjeuner alors que le petit déjeuner est couvert par votre forfait

été transmis le 4 juin et le 10 juillet, il s'est avéré que vous avez demandé deux fois le remboursement d'une nuit d'hôtel et d'un petit déjeuner alors que le petit déjeuner est couvert par votre forfait

Y..., sans avoir à en justifier, de choisir chaque semaine ses jours de travail et leur nombre sans être soumis à une quelconque durée du travail ni à un quelconque forfait horaire ou journalier mais aussi

dactylographiées dont trois d'entre elles, signées de [V] [I], [F] [N] et [E] [Z], ont été rédigées les 8 et 9 février 2013 dans des termes identiques sans que les horaires de garde de l'enfant et le coût du forfait

d'Ajaccio, 10 juillet 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, la société Budiccioni exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'EHPAD) qui bénéficie d'un forfait

dirigeants, est fixé à 197, les jours de travail effectués au-delà du décompte annuel en jours travaillés étant indemnisés à 125 % du salaire journalier du collaborateur concerné. 7.

bénéficié l'intéressé, qui lui permettait, sans avoir à en justifier, de choisir chaque semaine ses jours de travail et leur nombre sans être soumis à une quelconque durée du travail ni à un quelconque forfait

C'est un journaliste de Jeune Afrique : Hamid X..." ; qu'en date du 13 juillet 1985 le journal "Maroc soir", dans sa revue de presse, présentait cet article de propagande comme une information en écrivant