[Y] de afin de voir écarter l'exécution provisoire de la première décision, ce qui n'est pas contesté.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2021) et les productions, un jugement irrévocable, assorti de l'exécution provisoire, signifié le 15 février 2018, a, dans un litige les opposant à M.

Par acte du 17 mars 2026, la société Laboratoire Aunea cosmétique a saisi le premier président de la cour d'appel aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement d'ouverture.

levée des réserves ; que la société TEB a assigné la société BIEHC et le GIE Consortium des PME du bâtiment afin d'obtenir le paiement des travaux ; que, par jugement du 8 février 1994, assorti de l'exécution

Le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article 12 et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences

Compatible avec la nature de l’affaire, et nécessaire compte tenu de l’ancienneté du dommage, l’exécution provisoire, qui assortit par principe les décisions de première instance en application de l’article

Compatible avec la nature de l’affaire, et nécessaire compte tenu de l’ancienneté du dommage, l’exécution provisoire, qui assortit par principe les décisions de première instance en application de l’article

souffrances endurées : 2 900 euros, * déficit fonctionnel permanent : 4 500 euros, - débouter Mme [W] [P] de ses autres demandes, - laisser la charge des dépens au demandeur, - dire n’y avoir lieu à exécution

de charges ; que Mme X..., ayant par la suite fait délivrer au syndicat un commandement de saisie-vente pour obtenir remboursement de toutes les sommes dont elle s'était acquittée au titre de l'exécution

, par jugement du 9 mai 1988, prononcé la résolution de la vente, condamné la société Pavailler à restituer au syndic, ès-qualités, la somme de 676 539 francs avec intérêts au taux légal, ordonné l'exécution

provisoire de la décision à intervenir et juger que la décision à venir ne sera pas assortie de l’exécution provisoire.

en date du 21 mai 2025 et subsidiairement d'aménager l'exécution provisoire en l'autorisant à régler en mensualités de 1 000 euros jusqu'à parfait paiement.

Dans un avis du 6 mai 2026, le ministère public invite le premier président à rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement querellé du 20 mars 2026.

payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne (la Caisse) une somme représentant les débours engagés pour les soins donnés à Rachid Y..., sans assortir de ce chef sa décision de l'exécution

rémunération entre les mains du notaire, rédacteur de l'acte de cession du droit au bail et a assigné la société LF en paiement ; que le tribunal ayant, par jugement du 19 avril 1996, assorti de l'exécution

Il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire qui est en droit, en raison de la nature et de l'issue de la présente affaire.

[W] [L] aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 7 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Meaux.

Par jugement du 16 mai 2017, le tribunal de grande instance de Quimper a, avec exécution provisoire : - Rejeté l'exception de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'association Mer et Marine