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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a80e9ba5988459c4bb13
16 novembre 1976
16 novembre 1976
CONTRE LUI POUR CONTRAVENTION A L'ARTICLE L 341-6 DU CODE DU TRAVAIL, AU SEUL MOTIF QUE LE PREVENU AVAIT ETE INDUIT EN ERREUR PAR Y..., QUI LUI AVAIT DECLARE ETRE EN POSSESSION D'UNE CARTE DE TRAVAIL VALABLE
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ed
16 décembre 1998
16 décembre 1998
, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jacques X... n'a pas comparu bien que cité à domicile, qu'il n'a fait connaître aucune excuse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208665_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B demande au tribunal de reconsidérer cette décision en faisant preuve d'indulgence, d'humanité et dans un esprit de conciliation, tout en présentant ses excuses pour les manquements commis.
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c324
16 juillet 1992
16 juillet 1992
légitime pour la période postérieure à 1977 eu égard au conflit entre les parties ; ALORS QUE l'excuse légitime ne peut tenir qu'à un fait extérieur à la volonté du titulaire de la marque ; que la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303375_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 21 janvier 1989 à Adjame (Côte d'Ivoire), est entré en France le 12 octobre 2012 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention étudiant valable du 27 septembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301420
20 novembre 2012
20 novembre 2012
et Hector font grief à l'arrêt du 3 mai 2010 de les avoir déboutés de leur demande tendant à ce qu'il soit dit que la vente intervenue le 25 juillet 2003 entre la Bnp Paribas et Romain X... n'était valable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00420
27 février 2013
27 février 2013
Je me permets de vous appeler suite à l'entretien que nous avons eu ce matin, déjà, d'une part, je voulais quand même m'excuser pour m'être emportée comme j'ai pu le faire ce matin, ce n'est pas dans mes
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504d5
17 novembre 1982
17 novembre 1982
FOURNIR TOUTES JUSTIFICATIONS SUR LES ACCUSATIONS QU'IL AVAIT PORTEES LORS DE SON ARRESTATION CONTRE DES PERSONNALITES PROCHES DE LA SOCIETE ; QU'A LA SUITE DE CET ENTRETIEN, IL ADRESSAIT DES LETTRES D'EXCUSES
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c414f6
6 février 1974
6 février 1974
PREMIER LIEU, QUE LA COUR D'APPEL AYANT RETENU QUE LES MISES EN DEMEURE AVAIENT ECLAIRE LE PRENEUR SUR LA CONSISTANCE DE SON OBLIGATION, A ESTIME EXACTEMENT QUE LE DEFAUT DE PAIEMENT DES FERMAGES N'ETAIT EXCUSE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c6
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] n'était ni présent ni représenté, et n'a pas fait connaitre de motif d'excuses.
Source officiellecr
61372649cd58014677424633
7 décembre 2004
7 décembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02359
30 novembre 2010
30 novembre 2010
a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 ancien devenu L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que l'existence d'un litige entre l'employeur et le salarié ne suffit pas à excuser
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2efe7f54efd010c96eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier du 20 décembre 2024, la SA [18] s’est excusée de son absence à l’audience et a adressé les caractéristiques de ses crédits.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00707
14 mai 2019
14 mai 2019
été accordée malgré des demandes que la fédération de chasse s'était employée à présenter ; que par ailleurs, outre le fait que la tolérance n'est pas constitutive de droits, celle-ci ne peut être valablement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00708
14 mai 2019
14 mai 2019
G... ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci ne saurait valablement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00711
14 mai 2019
14 mai 2019
été accordée malgré des demandes que la fédération de chasse s'était employée à présenter ; que par ailleurs, outre le fait que la tolérance n'est pas constitutive de droits, celle-ci ne peut être valablement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00713
14 mai 2019
14 mai 2019
Y... ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci ne saurait valablement
Source officiellecr
61372592cd5801467741ede2
8 février 1993
8 février 1993
manqué d'établir que les conditions n'étaient pas réunies pour que le prévenu puisse bénéficier de l'immunité prévue par l'article 1806 du Code général des impôts ou encore de la force majeure, seules excuses
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2736
22 mai 2007
22 mai 2007
les commissions électorales et établissement final des résultats du vote national en l'absence de scrutin dans deux circonscriptions : recevable Article 35 Article 35-3 Requête abusive Excuses
Source officiellecr
61372610cd58014677422ae6
8 juin 2005
8 juin 2005
me pénétrer sans y parvenir" et sans répondre au mémoire soulignant que Fabien X... n'était pas sur les lieux au moment des faits, et rappelant que la plainte de Sandrine Z... tendait uniquement à excuser
Source officiellePage 36 sur 91