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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
627ca8ba4781dc057dee7d87
9 mai 2022
9 mai 2022
Le maître de l'ouvrage recherche aussi la garantie de l'assureur au titre de la police intitulée 'assurance risques travaux des entreprises de construction Artec' souscrite par l'entrepreneur à compter
Source officielle4ème Chambre civile
66981c16b60c111a421ea714
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[V] [X] d’organiser la transmission de son patrimoine par l’entremise d’une tierce personne, la société Verocchio dont il était le seul actionnaire, qui s’est portée garante par un nantissement de ses
Source officielle7ème chambre
DTA_2502724_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
quartz » et produit des bulletins de paie pour la période du 18 avril 2023 au 5 septembre 2024 au titre de ce travail ainsi qu’un bulletin de paie pour un emploi en qualité de « maçon » au sein de l’entreprise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00941
9 mars 2016
9 mars 2016
essentiellement architectural et technique ; que pour cette administration, le maître d'oeuvre n'est rien d'autre que la personne chargée de coordonner les travaux des divers corps de métier dans une entreprise
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00664_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l’intéressé n’établit pas l’ancienneté de sa présence sur le territoire national et qu’il se borne à produire une promesse d’embauche pour un poste d’ouvrier manœuvre/manutentionnaire au sein de l’entreprise
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02269_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le relevé de carrière de l'époux de Mme B indique qu'il a perçu des revenus entre 2013 et 2016 en travaillant pour l'agence d'intérim " Get carrières " et pour l'entreprise de construction " Miras frères
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... soutient que son apport personnel provient pour partie d’un prêt personnel d’un montant de 20 000 euros et pour partie de la cession de ses parts dans l’entreprise de construction dont il était associé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01991_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A ne justifiait pas être en possession d'un visa de long séjour alors qu'il a produit une promesse d'embauche établie le 29 septembre 2022 par une entreprise de construction pour un emploi en qualité de
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fcdf1
4 avril 1995
4 avril 1995
projetait d'y construire des immeubles, de le lui vendre en plusieurs tranches ; qu'au cours de l'exécution de la deuxième tranche, à la suite de malversations commises par les dirigeants de l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
X..., confiait à l'entreprise BH Constructions S. A. R. L. représentée par M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a247251e2b24246ec1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il a jugé que le sol présentait l’homogénéité et la stabilité suffisante pour commander ses travaux aux entreprises AS CONSTRUCTION et DUPRAZ TP.”
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5aba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
obligations contractuelles des vendeurs qui ne lui ont pas fourni, contrairement à leurs engagements, le rapport d'un expert mandaté par eux et qui n'ont pas poursuivi la procédure judiciaire contre l'entreprise
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfde
12 mai 2022
12 mai 2022
En réponse à l'intimé qui soutient qu'elle devait appeler en cause le comité d'entreprise Eiffage Construction centre-est et non celui de la société Eiffage Construction Rhône-Loire, elle affirme qu'elle
Source officielle2ème chambre section A
65b365c21d7564000872e06f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [O] et Mme [K] [G] épouse [O] (les époux [O]) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec l'entreprise de Construction Pouget.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f2
22 octobre 2012
22 octobre 2012
et les moyens des parties, le Tribunal de Première Instance de NOUMEA, statuant sur les demandes formées par les époux Eddy et Alia X... à l'encontre de Mr Christian Z... exerçant à l'enseigne " Entreprise
Source officielle6ème chambre
DTA_2104186_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La société requérante ne démontre ni même n'allègue que son recours préalable du 5 mai 2021 était assorti de pièces justifiant la réception d'une demande de paiement direct auprès de l'entreprise Carros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310057
1 février 2018
1 février 2018
garage, pour permettre au voisin de disposer d'un angle de braquage suffisant pour manoeuvrer dans de bonnes conditions ; que ce fait était rappelé dans l'attestation en date du 28 mars 2013 de l'entreprise
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627726
19 juin 1989
19 juin 1989
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 38-2 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code que, dans le cas où une entreprise
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'association [9] rappelle l'obligation d'affiliation imposée aux entreprises de construction et fait état de la défaillance de la société [12] dans le règlement de ses obligations et notamment du paiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
mars 2018 et le compte-rendu préparatoire de chantier le même jour, ou encore les devis produits, dont certains sont en partie sans lien avec le projet autorisé, ne peuvent être regardés comme une entreprise
Source officiellePage 36 sur 2250