que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction adopter les motifs des premiers en ajoutant que Rzig a reconnu les faits à l'audience, dès l'instant que le tribunal correctionnel énonçait

A... a été extradé vers la France, mis en examen des chefs sus-énoncés le 15 novembre 2014 et placé, le même jour, en détention provisoire ; que le juge d'instruction, estimant qu'au regard des investigations

; que les passages de la lettre articulés par la citation imputaient à Jean-Pierre P. d'avoir omis de transmettre au président du Conseil général deux correspondances de sapeurs-pompiers, avant d'énoncer

D..., la société Générale travaux et habitat et la société EVS ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1994), que

la société Junil Sicoc, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations

A..., si elle mentionnait bien que l'intéressé devait être considéré comme consolidé à compter du 2 mars 1987, énonçait dans le même temps : "l'indemnité journalière cesse de vous être due à la même date

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les oppositions qu'il avait formées, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il faisait valoir que l'assignation en appel du 16 février 1990 énonçait

S... des infractions reprochées, l'arrêt énonce que la partie civile ne fait que critiquer les arguments, qu'elle qualifie de mensongers, développés par le prévenu devant une juridiction régulièrement

Y... mentionnent un taux de 2,5% , retient que, même en l'absence de convention écrite de courtage, ce taux doit s'appliquer ; qu'elle énonce qu' en indiquant à son client qu'il était rémunéré à hauteur

radicale, retient qu'il résulte de ses auditions qu'il était en étroite relation avec son neveu, dont il connaissait le parcours migratoire par les balkans, parmi les migrants syriens et irakiens, et énonce

de l'accident ; que seul l'assureur a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt, après avoir rappelé les termes de l'article L.113-8 du code des assurances, énonce

sur place par les enquêteurs, l'analyse de premier de ces échantillons révélant un taux de 11,00 ng/ml de tétrahydrocannabinol (THC) ce qui traduisait une consommation régulière de cannabis, l'arrêt énonce

permettent pas une surveillance constante et rapprochée de la personne mise en examen et l'absence de tout contact avec d'autres personnes, seraient manifestement insuffisantes pour atteindre les objectifs énoncés

B... et encore moins à lui reprocher une infraction quelconque, et en se fondant ainsi sur les seules énonciations expresses de la réponse, sans se déterminer également au-regard de ce qu'elle suggérait

ordonné qu'en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté ; qu'en l'espèce, pour confirmer l'ordonnance de contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction s'est bornée à énoncer

." ; que les juges du premier degré ont relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement, sur le seul appel de la partie civile, l'arrêt énonce notamment que

d'Iran sans avoir satisfait aux obligations sanitaires, d'autre part, d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées pour avoir ensuite soustrait cette marchandise placée sous douane, l'arrêt énonce

un chèque à l'ordre de la CDA et deux chèques à l'ordre de la société Beredis ; qu'en se bornant, pour considérer non établie la qualité de coassurée de la société Beredis à la date du sinistre, à énoncer