, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

T... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; en effet, la cour constate que, pour constituer les deux groupes, M.

La société AIR AUSTRAL, qui conteste les faits, ne rapporte pas preuve que ses préposés ont agi en considération d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Cass.

, de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

circulant dans ce lieu ; 2° A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des articles 78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des éléments

atteinte au principe d'égalité de traitement, il incombe à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire du traitement, d'établir que la disparité de situation constatée est justifiée par des éléments

à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en considérant que les éléments produits par M.

circulant dans ce lieu ; 2° A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des articles 78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des éléments

lesquelles se bornent à une affirmation combattue par les mentions de la facture litigieuse", l'arrêt a violé ce texte et le principe susvisé ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de préciser les "éléments

constituer une cause de licenciement, Considérant, en la cause, que la SA HSBC BANK PLC retient, aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, comme éléments objectifs justifiant

au seul prétexte que les attestations des directeurs des ressources humaines du groupe VITEC avaient été rédigées postérieurement à la saisine de la juridiction et n'étaient pas corroborées par des éléments

est toujours de 5% tandis que celle de Joseph X... en décembre 2008 est passée à 9% ; qu'il résulte donc de ces constatations que la différence du montant du salaire de fonction s'explique par des éléments

, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

règles relatives aux critères d'ordre de licenciement, alors « qu'il appartient à l'employeur en cas de contestation sur l'application des critères d'ordre des licenciements de communiquer au juge les éléments

soit située en région parisienne ou en province, et que la société Air France ne justifiait par aucun élément objectif le traitement différent appliqué à ces derniers si bien qu'ils étaient en droit de

apportés par l'employeur pour justifier par des éléments objectifs les agissements qui lui étaient reprochés, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1154-1

constituaient pas une faute grave ; que, pour en avoir décidé autrement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, encore, que la perte de confiance fondée sur des éléments