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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64364c9529c3df04f589a429

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 25 avril 2022, M.

Source officielle

Page 36 sur 10131

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CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Dans ses dernières écritures en date du 29 septembre 2015, Mme Y...sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162678712fe6a3e85a6c84f

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Aux termes de ses dernières écritures du 11 mai 2011, elle demande à la Cour : > d'infirmer le jugement entrepris, > statuant à nouveau, de débouter Mme [G] de l'intégralité de ses prétentions,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd848ccdc6046d4704d0c5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appelant n°3 notifiées par la voie électronique le 30 mai 2023, la SA Banque Populaire Méditerranée demande à la cour de :

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de leurs dernières écritures déposées le 21 octobre 2022, M. [J] [C], intervenant volontaire en qualité d'héritier, M.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caadcdc6046d4791f1ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures, communiquées par RPVA le 25 novembre 2025, la société FRANCHISE DE L'OUEST, en demande, sollicite du Tribunal judiciaire de bien vouloir : -" RECEVOIR la société

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605eecdc6046d4707c852

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 16 février 2026, Monsieur [S] sollicite le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, et de :

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea177cdc6046d4766a5eb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes des dernières écritures de son conseil signifiées le 4 mars 2026, Madame [W] [S] demande à la cour de bien vouloir : ' - ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente du jugement à intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91866

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Dans ses dernières écritures en date du 19 mai 2014, il demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise et de : - réduire la pension alimentaire au titre du devoir de secours à la somme de 800 ¿/

Source officielle
CA

Chambre 3 A

679875d45d0c5ebad4c0587a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Monsieur [G] a interjeté appel à l'encontre de cette décision suivant déclaration en date du 11 juin 2024 et par dernières écritures notifiées le 24 octobre 2024, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616263c710de15342de1484b

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Aux termes de leurs dernières écritures du 12 avril 2011 ils demandent à la cour : > d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, > statuant à nouveau, dire et juger que le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a7

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

Aux termes de leurs dernières écritures en date du 30 octobre 2000 auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé , ils concluent à l'infirmation du jugement et prient la cour de faire de droit à leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5f

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; - ordonné l'exécution provisoire du jugement; - condamné les MMA aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire; Vu les dernières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61636eec77a1403986670cb7

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 14 juin 2010, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300704

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

(cf. notamment ses dernières écritures, p. 8 et suivantes), n'avaient contesté le fait que l'intervention des frères et soeurs de l'exposant à l'acte de vente conclue au profit des époux Y... n'était pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102529_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier du mandat n° 2145 du 26 juillet 2023 et des dernières écritures produites par le requérant, que le centre hospitalier du pays Charolais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette dernière ne comparait pas ni personne pour elle ; Elle ne fournit aucune observation écrite ; En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures du 04 novembre 2025, la société AGCO Finance demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières écritures en date du 25 septembre 2024 auxquelles il est fait expressément référence, Monsieur [S] demande à la cour de : Infirmer le jugement de départition du conseil de prud'hommes

Source officielle