Par requête du 04 avril 2011, Philippe X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à la suppression de la pension alimentaire versée au titre du devoir de secours à Emmanuelle Y.

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X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de suppression des constructions réalisées sur son lot par la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire ne peut exiger la suppression

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 novembre 2007) de rejeter sa demande tendant à la suppression de la rente mensuelle viagère allouée à Mme Y... à titre de prestation compensatoire ; Attendu

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[G], [U], [I] et [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en suppression des propos contenus dans les supports incriminés, alors « que la cour d'appel a admis le "caractère diffamatoire et injurieux

GROUPE DE BAR-LE-DUC NE CONSTITUAIENT PLUS UN ETABLISSEMENT DISTINCT ET QU'ILS SERAIENT INCORPORES AU GROUPE DE NANCY ; ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE

X... est, par suite, fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a refusé d'annuler la décision du maire de Saint-Germain-de-Salles ; Sur la demande de suppression de passages injurieux

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la demande de suppression du délai de 2 mois de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Et, par conséquent, Débouter Mme [N] de l'intégralité de ses prétentions ; Prononcer

de suppression des 20 sites internet des franchisés sans objet dès lors que ces sites sont déjà désactivés et que la société JALIS a récupéré l'usage des URL correspondantes, La débouter de sa demande

Patrick X... a demandé la suppression de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ainsi que la diminution de sa contribution aux frais de scolarité des deux enfants à la somme annuelle

Sur la demande de suppression des délais légaux pour quitter les lieux L'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne

Par jugement du 16 mars 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a débouté Monsieur [B] [J] de sa demande de suppression de la prestation compensatoire.

interacadémique des examens et concours (SIEC) sur sa demande de suppression d'une des notes qu'il a obtenues aux épreuves du baccalauréat au titre de la session 2025.

doit être continue, cette continuité devant être appréciée en fonction d'un ensemble de faits dont la réunion indique le rapport de filiation ; qu'en se bornant, pour affirmer que M.