pension alimentaire pour l'entretien des enfants communs a été cassé en toutes ses dispositions, par un arrêt du 11 juillet 1988 ; Attendu que l'arrêt attaqué du 24 avril 1990, en ce qu'il a rejeté la demande

X... qui a été condamné au versement d'une prestation compensatoire à Mme Y... dont il est divorcé, a demandé la suppression ou la réduction de cette prestation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

(Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

Y... a demandé la suppression des fenêtres ouvertes dans le mur de l'immeuble de M.

Y... a demandé la suppression ou à défaut la réduction de la pénalité contractuelle, ainsi que la conversion de la vente forcée en vente volontaire ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait

Francesco X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Paulette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la commune de Chazey-Bons, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie de Chazey-Bons, Belley (Ain), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

(Dordogne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en suppression des vues sur son fonds créées par M.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

P... a saisi le juge aux affaires familiales d'une nouvelle demande de suppression de cet avantage. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

X... a demandé la suppression de cette pension ; Attendu que M.

Claude, Denis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre section C), au profit Mme Catherine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'assurance mutuelle de France (le GAMF) à la SCI résidence Port Royal (la SCI), le conseiller de la mise en état a été saisi par la SCI, après que la cour d'appel ait statué sur le fond du litige, d'une demande

A... sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire ; que ceux-ci ont demandé la suppression de vues irrégulières pratiquées dans l'immeuble et donnant sur leur terrain ; Attendu que M.

ares et 20 centiares pour Mme O... et de 2 ares 56 centiares pour M. et Mme R... ; qu'après expertise ordonnée en référé, Mme O... a assigné en partage M. et Mme R... qui, reconventionnellement, ont demandé

Arlette Y..., veuve Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Cécile Z..., épouse A..., domiciliée [...] , prise en qualité de curatrice de Mme Arlette Y..., veuve Z..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur