CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68f7137acbf3d85a0c71ec14

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aussi, nous vous confirmons que nous devons cesser immédiatement notre collaboration et vous licencions pour faute grave (') ». Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre M.

Source officielle

Page 36 sur 183

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

65b36ce18c0355000835f721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce genre de comportement inacceptable, blesse inévitablement les collaboratrices concernées par vos propos, et instaure un climat de gêne vis-à-vis des propos tenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

A...adressant au DRH le mail suivant : " Nous ne pouvons pas nous permettre de maintenir à un poste d'encadrant un collaborateur faisant l'unanimité sur son incapacité à manager et mettant au quotidien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414ec

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Or, Mme [O] a précisé qu'elle n'avait pas réceptionné de votre collaborateur de feuille de congés vous concernant pour la période à compter du 21 juillet 2011 et qu'elle n'avait, au demeurant pas plus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643f9

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Madame [T], responsable paie qui procédait notamment au contrôle de cohérence ; à partir du mois de Mars 2009, Madame [T] a été absente, ses tâches, selon l'employeur, ont été réparties entre les différents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

bulletins de salaire (de l'année 1991) ou de retraite (des années 1997 et 1999) figurant à ses pièces ; qu'enfin l'épouse justifie également, au moyen de différents relevés bancaires (relevés de carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

a généré une novation de son contrat, il appartenait à la société A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il lui a donc été reporté, par plusieurs personnes de votre service, des comportements inadaptés, notamment un double langage visant à semer le trouble entre les différents collaborateurs, mais surtout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d6f

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

[O] une redevance égale à 5% du prix de vente desdits produits vendus sous les différentes marques énumérées ci-dessous (...); Que le contrat du 11 mai 1966 indique qu'il est à nouveau précisé qu'en

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703d2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par courrier recommandé du 10 avril 2018, la société Paruvendu a rappelé à la société SNI son engagement contractuel au titre du chiffre d'affaires et l'a mise en demeure de régler la différence entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01390

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

, exerce sur eux une forme de pression, gère son équipe en tentant en permanence de générer des conflits entre individus… Mme [N] [D] a un management très autoritaire et peut même adopter vis-à-vis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80210

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce manque d'organisations et d'anticipation a contraint différents membres de l'équipe de la direction juridique et compliance à rechercher en urgence ces documents.'

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202974_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le fait générateur de la taxe se produit : / a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; / () 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01004

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

; qu'en retenant que la comparaison des plans litigieux révélaient l'existence de « différences suffisamment marquées » et que les voies, monuments et bâtiments n'étaient « pas toujours » représentés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f5575

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

En ce qui concerne nos fournisseurs, nous sommes amenés à constater que votre attitude génère de nombreux blocages de production.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Lors de réunions privées avec certains de vos collaborateurs, vous avez : Évoquer des différences de rémunérations entre les chauffeurs ; Évoquer la volonté de la part de la direction de modifier le système

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Nous espérons pouvoir compter sur vous pour que de tels faits ne se renouvellent pas à l'avenir et que nous puissions envisager une collaboration agréable et efficace ».

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a471dfcd8318201682

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A l'époque on n'avait pas mis en place de logs qui tracent ce genre d'événements sur les serveurs'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00805

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'existence d'une transaction, alors, selon le moyen, que les parties au contrat de travail peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Qu'il y a une différence entre l'apport d'affaires et la maîtrise d'œuvre.

Source officielle