Z... et C..., anesthésistes réanimateurs associés, titulaires d'un contrat d'exercice exclusif de leur profession à la clinique Paul Picquet, ont fait appel à la collaboration de M.

fonctionnement d'une chaudière de marque Rat, installée dans une usine appartenant à la société Courtanne Bois (la société Courtanne) qui avait conclu avec la société Methorga un contrat dit "de collaboration

civile professionnelle d'avocats Coulombie-Gras, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt rendu le 6 mai 1996 après dessaisissement du bâtonnier, a requalifié en contrat de travail le contrat de collaboration

Informé le 28 avril 2017 de la cessation de sa collaboration à l'antenne de France inter, il a saisi, le 25 juillet 2017, la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de la relation

Au dernier état de sa collaboration, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 503 euros pour 199,33 heures de travail correspondant à sa qualification de conducteur longue distance.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL (CHSCT) de la SA COLAS

Y... avait démontré que dès lors que son employeur lui appliquait sans fondement un statut de pigiste occasionnel alors qu'il était collaborateur régulier, il était privé du bénéfice de son salaire pour

Chacun des contrats de collaboration libérale prévoit que l'infirmier collaborateur verse une redevance mensuelle de 15% du chiffre d'affaires au titre de la prise en charge par la structure des frais

chiffre d'affaires réalisé par le magasin, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du franchiseur qui se bornait à évoquer le cas de deux produits, le fil à tricoter "Coquine" et la série de bas collants

; que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration ; que la seule circonstance qu'une épouse séparée de fait ait contracté un emprunt, conjointement avec son mari, ne suffit

La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier en collaboration

X..., avocat à Bordeaux, a conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5

de la législation en vigueur, qu'à cet égard, elle avait produit le compte établi par Mme Y... chargée d'aider Mme X..., malade, que le tribunal avait constaté que ce compte avait été établi en collaboration

intervenue, ni adressé de lettre de démission ou pris acte de la rupture, et qu'elle n'a jamais fait état de la volonté de rompre le contrat de travail, mais seulement de l'impossibilité de poursuivre la collaboration

jugement, procède par-là même d'une dénaturation des motifs du jugement du 14 juin 2013 et méconnaît les articles 1134 ancien et 1192 du code civil ; 2°/ qu'alors qu'une chanson est une oeuvre de collaboration

l'arrêt attaqué a renversé la présomption d'innocence ; " alors, d'autre part, qu'en se bornant à déduire la connaissance qu'aurait eue Denis Y... de l'infraction initiale, exclusivement de sa non-collaboration

obtenir une indemnité, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, l'arrêt attaqué a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si la collaboration

donc violé; alors que, de troisième part, en statuant ainsi, sans examiner, ainsi que l'y invitaient lesdites conclusions, le rapport d'évaluation qu'elles citaient pour établir le manque de collaboration