. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 février 2000 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, la décision de non restitution prise pour ce motif pouvant être contestée par requête de l'intéressé devant la chambre des appels correctionnels

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1993, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 19 mois avec sursis probatoire pour infractions

sur le seul appel, relevé par la partie civile, d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction, a confirmé ladite ordonnance en ce qui concerne le renvoi de Germain PASINI devant le tribunal correctionnel

Maxime, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 2003, qui, statuant sur le seul appel des parties civiles, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

27 janvier 1998 et du tribunal de police d'Arles du 18 octobre 2002 ; que la requête du 16 décembre 2003 ne saisit la chambre de l'instruction que de la condamnation par le jugement du tribunal correctionnel

Olivades fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur la contrefaçon et la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que sont protégeables les dessins, même inspirés de collections

Par jugement du 8 février 2010, le tribunal correctionnel devant lequel le régime social des indépendants (RSI Auvergne), venant aux droits de la société AMPI, a demandé de voir déclarer recevable son

M. et Mme [I] ont saisi, sur le fondement de l'article 728-48 du code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Lyon d'une requête en contestation de cette décision

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes

ne peut prononcer une relaxe qu'autant qu'il a vérifié que les faits dont il est saisi ne sont constitutifs d'aucune infraction ; que le prévenu ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'émission de chèques sans provision, a prononcé

de ceux qui le jugent ; qu'en faisant verser aux débats au début de l'audience, sous couvert de son "pouvoir discrétionnaire", deux réquisitoires définitifs de renvoi de X... devant un tribunal correctionnel

antérieur à la signature du contrat de travail résultait de quatorze attestations produites par lui et des déclarations faites sous serment par trois témoins à l'audience tenue par la 17e Chambre correctionnelle

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, la condamnation de la société Brousse frères n'avait été sollicitée par aucune des parties en cause ; et que, d'autre part, le tribunal correctionnel

l'unique moyen d'empêcher une pression sur la victime, nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction ; "alors que, d'une part, la prolongation de la détention provisoire en matière correctionnelle

refus d'informer illicite; "alors, d'autre part, que la demanderesse avait fait valoir dans son mémoire régulièrement déposé que l'ordonnance ayant renvoyé Jean-Claude Y... devant la juridiction correctionnelle

Y... un acte d'échange portant sur des terrains ; que par jugement correctionnel du 27 janvier 1998 elle a été déclarée coupable d'avoir alors abusé frauduleusement de la faiblesse de M.