entreprise agricole à l'exploitation de laquelle il participe effectivement ; qu'un droit de bail ne caractérise pas une exploitation agricole, qui s'entend d'une unité économique constituée de terres, de bâtiments

de la copropriété, a décidé la création d'un syndicat secondaire du bâtiment A (le syndicat secondaire). 2.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Araujo Pereira bâtiment

SCI Delhon, en réparation des dommages matériels et immatériels subis par le fait de la société Les Forges de Saint-Eloi, son assurée, alors, selon le moyen : 1 / que l'assurance des travaux de bâtiment

G... a détruit totalement, sans autorisation, la maisonnette de 39 m2 et édifié une construction nouvelle pour un montant d'au moins 170 000 euros, sans rapport aucun avec le bâtiment antérieur et les

sinistre ; qu'en se bornant cependant, pour dire que la sécheresse de l'été 2003, déclarée catastrophe naturelle, était la cause déterminante des dommages affectant l'aile ouest du bâtiment

., enfants mineurs ; que Christine Y... est administratrice légale des biens de ses enfants ; qu'au cours de l'année 2000, elle a fait édifier, le long du pignon droit de cette construction, un bâtiment

[V] « agissant pour le compte de l'entreprise principale » la société Développement bâtiment amplitude ; qu'en condamnant M.

[M] [P] et [J] [K] ont signé le 13 septembre 1989 un document dactylographié dans lequel ils renoncent « à l'usufruit qu'ils pourraient prétendre sur toute construction ou bâtiment qui serait érigé dans

établissements Jean Floret, dont le siège est à Ydes (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale) au profit de la société Baticentre

réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment » (l'accord), en vue de favoriser la négociation collective dans l'artisanat du bâtiment.

Quentin A..., domicilié ..., 18 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 19 / de la compagnie Allianz Via Assurances, dont le siège est

nécessitant un placement sous oxygène pour la première et un séjour en caisson hyperbare pour la seconde ; l'immeuble " Le Daquin " construit en 1982, comprend dix-sept logements : quatorze dans un bâtiment

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2005), que la Caisse de congés payés dans le bâtiment

Bernard du X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment,

depuis plus de 20 ans" âgé lors de la vente en 2001 de 93 ans et ayant cessé son activité professionnelle depuis près de 30 ans, avait été ingénieur des travaux publics, avait dirigé une entreprise de bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment et de l'industrie, dont le siège est ...,

agencement de magasins, serrurerie, ferronneries d'art et tous travaux sur métaux, a été citée devant le tribunal de commerce pour voir dire qu'elle est tenue de s'affilier à la caisse des congés payés du bâtiment