X... sont respectivement propriétaires dans un groupe d'immeubles en copropriété, pour la première du lot 104 situé au rez-de-chaussée du bâtiment I et du lot 122 situé au rez-de-chaussée du bâtiment III

, d'une part, et celle, efficiente, de la ruine du bâtiment sur le dommage dont la réparation est poursuivie, d'autre part ; qu'en l'espèce, après avoir relevé l'état du bâtiment X..., qui ne constituait

des désordres non décrits aux bâtiments B et G, de sorte que faute de constater l'allégation ou la réalité à cette date d'un désordre de nature décennale concernant les bâtiments B et G, tout en décidant

: bâtiment A, bâtiment 3 et bâtiment B, chaque lot se voyant attribuer une quote-part indivise des parties communes, -le bâtiment B est composé en sous-sol de 36 emplacements voitures et d'un local motos

n° 4, 5 et 6, que le bâtiment n° 4 soit accessible par ce garage aux occupants des bâtiments n° 5 et 6 et que des locaux techniques du garage desservent la copropriété n'impliquaient pas que ces bâtiments

-A, B, C, D, étant prévus pour la société Europa et un bâtiment de garages, surmontés d'étages d'habitation, pour la société Les Neiges ; qu'un arrêt définitif du 6 juillet 1976 a rejeté la demande de

pour objet social, la prestation de services et la vente de marchandises dans le domaine des espaces verts et de l'environnement, a fait l'objet d'un contrôle de la Caisse des congés payés dans le bâtiment

Alain L..., domicilié [...], 18°/ à la société Nouet bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 19°/ à la société SCCV Le Magellan, société civile de construction vente, dont

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..

étaient sur un terrain lui appartenant, qu'une erreur d'appréciation était d'autant plus plausible que tous les bâtiments n'ont pas été détruits, qu'il ressort qu'un bâtiment est resté édifié, que l'enquêteur

de la sorte, sans s'expliquer sur l'intention commune des parties, ni répondre aux conclusions d'appel des époux Y... soutenant, d'une part, qu'aucun accord n'était intervenu pour intégrer le bâtiment

complets de 1 000 mù pouvant représenter deux bâtiments parmi les bâtiments 1, 2 ou 3 ; que, par une lettre du 19 juillet 1989, la société Lévitan a confirmé son engagement d'acquérir deux surfaces de

Z..., dont le véhicule a été endommagé par la chute d'une tuile en provenance du bâtiment appartenant aux époux X..., a assigné ceux-ci et leur assureur, le Groupe Azur, aux droits de qui se trouve la

d'habitation, alors, selon le moyen, que le juge ne peut créer des charges spéciales à certains bâtiments que le règlement de copropriété ne prévoit pas et que l'assemblée générale des copropriétaires

comparable à celui rencontré en façade sur cour bâtiment A ; qu'évoquant les désordres du bâtiment A, il souligne qu'ils sont la conséquence des vices cachés bien différents de la seule souplesse normale

, dont l'article 153-5 exige que les bâtiments d'élevage ne soient pas implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités par des tiers de façon permanente ou temporaire, et constaté que l'immeuble en

Bâtiment n° RCS 382 610 814".

pas contestable que l'implantation des bâtiments s'est faite contradictoirement en présence d'un représentant de la commune, comme cela était stipulé sur le permis de construire (...) ; que l'objectif