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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[X], Directeur Général, de ne pas lui accorder d'augmentation de salaire et d'avoir tenu des propos déplacés à son endroit devant les collaborateurs présents, manquant ainsi à l'obligation de réserve d'un

Source officielle

Page 36 sur 1108

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb120

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

entre les parties portait essentiellement sur l'évaluation du travail sur la période 2015-2016 susceptible de donner lieu ou pas à un acte de reconnaissance de la part du responsable hiérarchique (Augmentation

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

De même, l'absence de réponse à une demande d'augmentation individuelle formulée le 30 janvier 2019, ne peut seule démontrer une absence d'évolution salariale litigieuse, alors que la lecture des bulletins

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

à pied disciplinaire, - fixer au 1er janvier 2011 son coefficient à 285 et son salaire de base hors ancienneté à 2 161,48 euros bruts, - dire que ce salaire devra être majoré annuellement des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10108

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

connaissances techniques qui lui permet d'être efficace sur ses postes de travail », ce dont il résultait que le salarié était fondé à bénéficier de la réévaluation de son salaire fondée sur les augmentations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00794

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

ADOPTES QUE ce pourcentage de 2 % ne correspond pas à une augmentation générale uniforme pour tous les salariés mais à une enveloppe globale d'augmentations individuelles pour traiter tant les promotions

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CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MOTIFS Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose qu'il a connu de manière générale une stagnation de carrière pendant 23 ans avec seulement trois augmentations salariales significatives, en

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

être payé au minimum de la convention collective alors que les autres salariés au coefficient 210, comme lui, ont un salaire de base supérieur au minimum conventionnel ; * il n'a jamais obtenu d'augmentation

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad2cdc6046d47893760

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'appelant montrant qu'il a été au niveau des attentes mais qu'il ne maîtrisait pas ses réactions et avait des difficultés de communication avec son responsable, contexte expliquant la raréfaction des augmentations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

collectives et conventionnelles, mais jamais d'augmentation à titre individuelle ; La Société DARTY fournit comme comparant à Monsieur G... : Messieurs K... et N....

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94386

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Ainsi, il peut accorder des augmentations individuelles, dès lors qu'elles sont justifiées par des critères objectifs et vérifiables.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

réintégration immédiate de Madame [K] à son poste de directrice nationale de la délégation UNEDIC AGS ou tout emploi équivalent au sein de l'UNEDIC, sur la base d'un salaire mensuel fixe de 17.585 euros augmenté

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CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

[B] [W], responsable BackOffice bancaire prêts, pour lui demander s'il faisait partie des personnes retenues dans son choix, l'an passé, dans le cadre des augmentations individuelles et, sinon, les raisons

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552976c5d9057df7fff8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Au cours de sa dernière mandature, de 2014 à 2018, elle a bénéficié de 6 % d'augmentation individuelle.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

(pièce 86) ; aucun salarié non cadre n'a bénéficié d'augmentation individuelle en 2009 et 2010, son salaire de base de 2 578. 89 euros par mois hors prime d'ancienneté étant supérieur au salaire moyen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01456

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

des pièces versées aux débats que Melle X... n'a jamais cessé d'exercer ses fonctions d'assistante commerciale on line, ce qu'elle ne conteste pas ; qu'en avril 2008, Melle X... a bénéficié d'une augmentation

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CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d66

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

-qu'il a également bénéficié d'augmentations de salaire individuelles en sus de celles générales et a eu une rémunération supérieure à la rémunération moyenne de son coefficient, que le coefficient 305

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CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'association établit également que Mme [Z] a bénéficié des dispositifs conventionnels d'augmentation du GER après trois années sans augmentation.

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b941

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Après une période d'intermission, il a pris un congé individuel de formation d'un an d'octobre 2001 à octobre 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00127

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

humaines, il a émis un refus ; que deux autres comptes rendus du CE (3 juillet 2008 et 19 août 2008) font aussi ressortir la mise à l'ordre du jour de la situation des personnes n'ayant pas eu d'augmentation

Source officielle