ils ont été victimes, au motif que les cessionnaires, qui ne pouvaient ignorer le caractère estimatif du bilan ayant servi de base aux opérations de cession, ont accepté d'encourir le risque d'une augmentation

juge de l'exécution avait fixé à la somme de 249 380 francs au 1er septembre 1994 le solde de la créance des consorts Y... à l'égard de la société Sometam et qui n'a pas constaté que cette somme, augmentée

du 20 janvier 2003, certains paiements n'ayant été encaissés que le 16 janvier 2003 ; que le taux de syndicalisation était de 3,52 % au jour de l'audience, qu'il résulte de ces constatations que l'augmentation

en 2001, laquelle comprenait le salaire de base contractuel minoré et les primes conventionnelles, mais seulement le salaire contractuel au niveau qu'il avait atteint à la date du 31 décembre 1994, augmenté

prévoyance ont fait assigner la société devant le tribunal de grande instance aux fins de la condamner à leur payer certaines sommes, au titre des régularisations annuelles 2011, 2012, 2013 et 2014, augmentées

qu'à partir du local (exproprié) f(aisait) nécessairement partie de ce qui a(vait) été vendu à la SCI », pour condamner la SOLEAM au paiement d'une indemnité d'expropriation de cette cave, par l'augmentation

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 décembre 2017), que, par acte sous seing privé, intitulé "contrat de réservation", suivi d'un acte authentique

Par acte authentique du 11 août 2017, le délai de réitération de la vente a été reporté au 19 juin 2018 et l'indemnité d'immobilisation fixée à 52 500 euros. 4.

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de juger que l'acte authentique du 28 octobre 2003 ne constitue pas un faux et de rejeter le surplus de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'acte authentique fait foi

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents justifiant l'augmentation

Les augmentations générales sont suspendues pendant cette période.

annuelle de son salaire ; que la société Marcq Hôtel faisait valoir qu'une telle augmentation de salaire ne pouvait être accordée au salarié qui avait été licencié en début d'année, le 4 février 2010

la promesse était consentie pour une durée de deux ans à compter de la réalisation de la vente du fonds de commerce exploité dans les lieux, lequel a été acquis par les époux X... suivant un acte authentique

, les juges doivent prendre en compte l'ensemble des ressources et des charges de chacune des parties ; que notamment, le fait que le demandeur vive en état de concubinage notoire est susceptible d'augmenter

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2004) d'avoir fixé sa créance dans la liquidation judiciaire de la société Orphélia à la seule somme de 6 691,05 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis augmentée

d'appel, pour refuser de fixer à 42 804 euros -soit dix-huit mois de salaire- l'indemnité revenant à la salariée, a énoncé que, sous couvert de cette erreur matérielle, la salariée sollicitait une augmentation

Mme Q... fait grief au jugement de la condamner à restituer le dépôt de garantie augmenté de l'indemnité de retard de 10 % à compter du 2 juillet 2017 et de rejeter sa demande reconventionnelle, alors

Pour l'application de ce dernier texte, le retour à meilleure fortune s'entend, à l'exclusion de la seule augmentation des revenus, prise en compte lors de la révision périodique des conditions d'ouverture