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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc71

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Les intimés affirment ensuite que l'attestation d'assurance couvre l'incendie et les dégâts des eaux.

Source officielle

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CA

3e Chambre B

615e0c95c25a97f0381f4aad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

AXA FRANCE IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle. Le 28.12.2011, un incendie survenait dans les lieux.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c96acdc6046d47617392

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

/Postulant, avocat au barreau de BREST Par acte du 23 octobre 2015, la société Agencement tous commerces et particuliers a souscrit auprès de la société Allianz Iard un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4f6c601f083189914c6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

. *** Le mur de soutènement situé sur la propriété de M. et Mme [H], propriétaires d'un fonds situé aux Arcs-sur-Argens, assurés auprès de la société Axa France Iard suivant contrat d'assurance multirisques

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e544

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, la SIC a fait délivrer à Mme [C] [Y] un commandement d'avoir à régulariser dans un délai d'un mois l'arriéré locatif s'élevant à la somme de 99 637 Fcfp et d'avoir à justifier d'une attestation d'assurance

Source officielle
TA

Juge Unique

La Collectivité européenne d'Alsace a émis le 9 décembre 2022c/Mme B deux titres exécutoires pour le recouvrement

DTA_2305584_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

2020, à savoir, les aides et secours financiers réguliers versés par les 4 enfants du couple, sur un compte spécialement ouvert à cet effet, afin de couvrir les échéances du prêt immobilier et de l'assurance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00991_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ils produisent des factures datées de 2014 à 2017, qui se rapportent, notamment, à des prestations de maîtrise d'ouvrage et d'assurance multirisque de chantier, à des travaux de maçonnerie comprenant en

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les locaux ont été donnés à bail commercial au profit de la SARL EMI, laquelle a contracté une assurance professionnelle multirisques auprès de la société MAAF.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210502

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

les demandes dirigées contre la société Aviva Assurances, présentée comme venant aux droits de la compagnie d'assurance Abeille CGU, et de l'avoir condamnée, in solidum avec la société Arex, à payer à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201176

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

Patrick X... a souscrit auprès de la caisse meusienne d'assurances mutuelles – Assurances Les 2 Amis (l'assureur), un contrat d'assurances multirisques habitation et responsabilité civile ; que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ce9a46d1f5a76909f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [D] a souscrit auprès de la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS un contrat d’assurance Multirisques MOTO/SCOOTER option règlement valeur d’achat en cas de vol durant une durée de douze mois suivant la date

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da687

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société RDC, exploitant un bar à ambiance musicale sous l'enseigne Le Mélodie, a souscrit un contrat d'assurance

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a1884869

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

garantie ou exclusion figurant dans les conditions générales n'est donc opposable à la SARL en cas de fermeture d'accès ; dire que les garanties 'tous sauf' et 'fermeture d'accès' offertes par contrat d'assurance

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a188486b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

garantie ou exclusion figurant dans les conditions générales n'est donc opposable à la SARL en cas de fermeture d'accès ; dire que les garanties 'tous sauf' et 'fermeture d'accès' offertes par contrat d'assurance

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743f

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Nouveau Code de Procédure Civile et sollicite la condamnation de la société CGU COURTAGE au paiement d'un capital de 17 684,09 euros dû au titre de l'invalidité permanente en exécution du contrat d'assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a6

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Nouveau Code de Procédure Civile et sollicite la condamnation de la société CGU COURTAGE au paiement d'un capital de 17 684,09 euros dû au titre de l'invalidité permanente en exécution du contrat d'assurances

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CA

Chambre Civile

69e70667cdc6046d47fa0817

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie QBE Insurance (International) Limited, désignée ci-après QBE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : La société à responsabilité limitée RETB (Restauration d'Entreprise - Traiteur et Banquets) a souscrit un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6284908d498a54057d102f42

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [F] a souscrit auprès des Assurances du Crédit Mutuel Iard (les ACM Iard) un contrat d'assurance Multirisques habitation sous la référence 'IM6475825'portant sur un logement dont il est locataire à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200856

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en l'espèce, la société a signé, conjointement avec son intermédiaire la société Cabinet de courtage Vosges Alsace, une proposition d'assurance

Source officielle