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124 617 résultats pour « article L 212-9 du code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65aacc830c777d3ec8eb6370

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

69b4ca50cdc6046d479a8a22

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec502cdc6046d47e6d210

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef070fbb79e8fd3d33003

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1d5cdc6046d479b005c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

L. 212-6 du code du cinéma et de l'image animée au regard des critères fixés par l'article L. 212-9 de ce code compte tenu : o de la nature et la diversité de l'offre culturelle cinématographique au

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58fcdc6046d479a3cf7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[Adresse 4] [Localité 3] (Luxembourg) Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 24/13552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TPW Par application des articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54e9cdc6046d477be034

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec754cdc6046d47e6f731

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ROUME BOUFFLERS [Adresse 5] [Localité 1] non-représentée Décision du 02 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 24/06246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3T COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef062fbb79e8fd3d32e4b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FRAGEL [Adresse 1] [Adresse 1] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb3cd33109fd079aca17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e856e74459e0c7ed2242

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc4c8a1343b8cd62469

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

L. 212-6 du code du cinéma et de l'image animée au regard des critères et indicateurs fixés par l'article L. 212-9 de ce code compte tenu : o des lacunes du projet de programmation envisagé ; o de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4aed9953d09165b5688

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f0244002fc178212f7e674

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661041aac9ea95b316fe1e25

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04086ea2f9efae430e996

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 Charges de copropriété N° RG 22/04902 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e7ecdc6046d47ff1687

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d9b6c432ce7d11a6fa7c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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