CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

93 481 résultats pour « article 911 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d5e729cdc6046d477b79f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702b81e733ee26982f31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702c81e733ee26982f3d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85d0a4ff9ec259c098ca

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 29 Août 2024; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb752f5f3246ff381584

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5e676b73dd81b97154

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c8c2a5bdff97030062

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

908 du code de procédure civile) (n° ,1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c8c2a5bdff97030066

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

677f6629e034c1f8dc45891d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en état Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 19 novembre 2024 Vu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

677f662ae034c1f8dc458925

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a894a5ae27812390de0f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurély ARNELL , greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671740746a24f8a713323c17

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5085857dd64cbdaa5f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 28 août 2024 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ae5a8ebce715483ac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660cf2667c1ccb0008628e51

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 21 février 2024, Vu les observations écrites de l'intimée reçues au greffe le 27 février 2024,

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031eed63de78027b9842693

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il soutient que les dispositions spéciales des articles 901 et suivants du code de procédure civile l'emportent sur les dispositions générales et donc l'article 68 et que l'article 911 s'applique à toutes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4e5c00de021c93d5e7

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

notifié ses conclusions d'appel à l'avocat constitué pour les sociétés [E] FRANCE et EDF ENR dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel intervenue le 12 juillet 2012 ; Que l'article 911-1

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6260f9526d9e13277d6e395a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Madame [F] répond que le 19 juin 2021 étant un samedi, la combinaison des articles 911 et 642 du code de procédure civile lui donnait la possibilité de signifier par huissier ses écritures d'appel jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae897d5920008107f8c

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

L'article 911 du même code dispose que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e78da90185712ea3d9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Portalis DBVX-V-B7H-PDGA, Vu la déclaration d'appel en date du 17 Juillet 2023, Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions aux intimés non constitués dans le délai imparti par l'article

Source officielle

Page 36 sur 4675

← PrécédentSuivant →