près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame ESARTE, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Barbière-4, rue Louis Saillant-93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Christian A... ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

N... épouse U... [...] [...] née le [...] à NAGAL KALAN (INDE) Représentée par Me Sandrine DOFFOU, avocat au barreau de MEAUX Composition de la cour : En application des dispositions des articles

.-94440 VILLECRESNES Représenté par Me Marc PANTALONI de l'AARPI PPH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

CHATEAU, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2010, en audience

Mme [M] [K] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

2022 Lors des débats, à l'audience publique du 14 septembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles

OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 01 Septembre 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

Représentée par Mme [L] [S] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 03 Février 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN dans un litige l'opposant à : Maître Sandrine MARIES Avocat- [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

par Mme [T] [B] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

de Madame Le PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

représenté à l'audience par SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

et.Monsieur DEJARDIN, Conseillers., DEBATS à l' audience publique du CINQ JUILLET DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles

et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du SIX JUIN DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles

. : A l'audience publique du 11 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A... , magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.