; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal, 349 et 356 du Code de procédure pénale ; ""en ce que la Cour et le jury

700 du code de procédure civile ; .

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

455 et 768 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, jugeant à nouveau de, - condamner la société Mediaco Loire à lui payer la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer irrecevable

764 et 779 du nouveau code de procédure civile, 16 et 915 de ce même code ; Mais attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que M. et Mme X... étaient représentés devant la cour d'appel par

- et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile au prfot de son conseil Me [E].

Le jugement est contradictoire en application des articles 419 et 469 du code de procédure civile.

768 du code général des impôts. » Réponse de la Cour 14.

384 et 459, alinéa 3, du Code de procédure pénale, et par fausse application des articles 386 du Code de procédure pénale et 111-5 du Code pénal, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que

Selon l'article 760, alinéa 1er, du code de procédure civile, les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire. 8.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

-3 du code du travail, 1984 du code civil et D. 7122-1 du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, ensemble des articles L. 644-1 et R. 641-1, 11°, du code de la sécurité

X... aux dépens de première instance et d'appel ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS :

1134 du Code civil ; 3 / que le procès-verbal contradictoire du 3 mai 1991 indique que M.