Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC - Condamner la société Viaticum aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL DLBA agissant par Maitre James Alexandre Dupichot en application de l'article 699 du CPC

[J] à payer à lui payer : - 3 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel,

700 du CPC.

DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC. ».

699 du CPC. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 mars 2016, Madame [V] [P] demande à la Cour, au visa des articles 1134 et suivants du Code Civil, du Code Monétaire et Financier

[I] et la MAAF aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Daniel BERNFELD, conformément aux disspositions de l'article 699 du CPC.

699 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions sur incident de Monsieur et Madame [T] notifiées le 13 novembre 2023 par lesquelles ils sollicitent qu'il plaise : Vu l’article 1648 du code civil

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI du [Adresse 2] aux entiers dépens du présent incident, avec application au profit de Me Thibault Sanchez, avocat, des dispositions de l’article 699

aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

la Société STORENGY à payer à la Société GTIE INFI (ACTEMIUM) aux entiers dépens de première instance et d'appel conformément à l'article 699 du CPC qui pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L

699 du cpc.

Condamner la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de mettre les dépens à la charge de Monsieur [M], dont les prétentions sont rejetées; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement

les dommages et intérêts ; CONDAMNE la société [1] aux dépens comprenant les éventuels frais d'exécution en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile dont distraction faite au profit de la SELARL DE LEGEM CONSEILS en application des dispositions de l'article 699 du CPC CONDAMNER la SAS AUTOMOBILES [U] aux entiers

titrisation HUGO CREANCES IV en tous les dépens avec droit pour la SCP PROCESSUEL de ses prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.