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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Christian Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Charles Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Albert Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre de la famille
68ecdde10da7cb996dbb651e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWH N° MINUTE : 25/00135 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d3
15 juillet 2013
15 juillet 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65321ad09e4ea48318f5ac9b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[F] 2 000 euros par application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens A titre subsidiaire, Condamner l'association CMSEA à payer à M.
Source officiellePPP JCP
68ed615d0da7cb996dcad96f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
modification du décret n° 96-1080 du 12 septembre 1996 devra être supporté par les débiteurs en sus de l'application de l'article 700 du CPC L'assignation a été notifiée au Préfet du département de
Source officielleChambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
30 avril 2026
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile. PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions d'appelant signifiées par RPVA le 28 octobre 2021, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0dfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il demande en tout état de cause l’exécution provisoire la décision à intervenir et la condamnation de la CPAM du Rhône à lui verser 2 000 euros titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il demande en tout état de cause l’exécution provisoire de la décision intervenir et la condamnation de la CPAM du Rhône à lui verser 2 000 euros titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb822279450034
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION Conformément à l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités
Source officielleJAF 1
6a0f6305cdc6046d477ce18f
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESFP Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-59400 CAMBRAI Assigné le 13 avril et 8 juin 2011 conformément à l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Août 2011, tenue par Chantal GAUDINO
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94381
17 décembre 2018
17 décembre 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 460 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00252 - No Portalis DBV7-V-B7C-C5X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[I] en sa qualité de caution avec Mme [E] au paiement de la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; . Débouté Mme [P] de sa demande de condamnation solidaire de M.
Source officielleChambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société TV AUDIOVISUEL ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
1359 et suivants du code de procédure civile (CPC), - attribué le véhicule " Scénic " et la caravane à M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d569aecdc6046d4771e28c
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielleChambre 4-3
6a0ffb9fcdc6046d478a8586
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du CPC DIRE que chacune des parties conservera ses dépens».
Source officiellePage 36 sur 130