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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b89ba5988459c4fc00
21 février 1980
21 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE, SUR REQUETE DE JEAN-PAUL X...
Source officielle3ème Chbre Cab B5
68e409bf681ed727f2a44382
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CARROSSERIE ELITE PERFORMANCE (Me Diane TINET) Une requête en rectification d’erreur matérielle a été présentée le 11 juin 2025 par Maître [U] [V], En application des dispositions de l’article 462
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D0049 INTIMEE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Catherine BOLTEAU-SERRE, président, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officielleCharges de copropriété
65aacc880c777d3ec8eb63fa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
répertoire général sous le n° 22/11983 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le 6 décembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ; Vu les dispositions de l’article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200264
21 février 2019
21 février 2019
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200141
28 janvier 2016
28 janvier 2016
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2015
15 septembre 2015
Par requête enregistrée le 4 mai 2015, Mme Y... a saisi la Cour sur le fondement de l'article 462 du Code de Procédure Civile en se prévalant d'une erreur matérielle entachant l'arrêt rendu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200437
15 avril 2021
15 avril 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100384
26 juin 2024
26 juin 2024
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR65049
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT Mme Carole Champalaune, présidente de la première chambre civile, assistée de Mme Sonia Vignes, greffière de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba2f
13 novembre 1978
13 novembre 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 462, 498 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
SUR QUOI, Selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielle3ème chambre
63e4a0185a87f705dec49fc6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MATERIELLE Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd98e
8 avril 2025
8 avril 2025
, Madame Valérie DE LARMINA, Conseillère, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation Vu l'article 462 du code de procédure civile, permettant
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6478
5 avril 2024
5 avril 2024
[O], par l'intermédiaire de son conseil, a, en application de l'article 462 du code de procédure civile, saisi la cour aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt et tenant à ce
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9982
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par requête reçue au greffe le 12 juin 2025, Mme [F] a saisi, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état pour lui demander de : ' se déclarer compétent ;
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bf
25 avril 2023
25 avril 2023
MOTIFS : L'article 462 du code de procédure civile dispose 'Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la
Source officielleChambre 1-4
65aa20cba34ad100085817b2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492cf26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le conseil de la SCI PCP TROPEL a déposé le 03 novembre 2023, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, une requête en rectification d’erreur matérielle de la décision en faisant valoir que
Source officiellePage 36 sur 3900