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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
65b2b499fd6229a4e58a4636
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/04374 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1a06af9fd1f8094b9a3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation en date du 16 juin 2025 ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF2
695c0e5775782d5f06e3c161
2 janvier 2026
2 janvier 2026
par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu l’assignation en divorce du 17 avril 2025 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9b9
16 avril 2024
16 avril 2024
DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 23/04489 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6JU / 2ème Ch..
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe8e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/03954 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNJ6 ------------- [E] [D] C/ [U] [T] [C] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd14965b5d9df329166
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du conseil, par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation du 18 Février 2025 remise au greffe le 19 Février 2025, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd44965b5d9df3291c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
jugement rendu contradictoirement, publiquement et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce délivrée le 30 Octobre 2024 et remise au greffe le 15 Novembre 2024; PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acafd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu l'ordonnance de non conciliation en date du 23
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c209
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : 25/00287 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00534 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PNJ / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61abe
2 avril 2025
2 avril 2025
publics, DÉCLARE la présente juridiction compétente pour juger du présent litige et la loi française applicable à celui-ci ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a6f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DATE DU JUGEMENT: 19 Janvier 2024 RG N° RG 23/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEF / 2ème Ch..
Source officielleCABINET JAF 3
65bd3c8e46d547e419fdb773
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6616d6bb63271232b2e49192
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DATE DU JUGEMENT : 16 Janvier 2024 RG N° RG 23/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XHDN/ 2ème Ch..
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6a0cddbbcdc6046d473d9b11
19 mai 2026
19 mai 2026
, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation délivrée le 09 janvier 2026, JUGE n'y avoir lieu à ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a526033cf481c39a418f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF CAB 3
68e88b463ea43407b9fba630
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d’appel et rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce du 14 mars 2025, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 26 mai 2025, Prononce, par application de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 1
68dd9a53548223b2c7adb4bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[K] [X], [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2024-005896 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Laure MOIROT
Source officielleJAF2
69a95897cdc6046d47953663
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance de mesures provisoires du 17 février 2025, Prononce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article
Source officiellePage 36 sur 5882