Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

attaqué (Rennes, 21 avril 1994), que Mme B..., employée de la société X... du 1er juillet 1980 au 5 décembre 1989, et trois autres salariées de la société X... ont saisi la juridiction prud'homale de diverses

des lois et des conventions, jugé qu'après les diverses observations contenues dans son courrier et notamment la régularisation du paiement de deux heures supplémentaires sur les 36 derniers mois à M.

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement économique du salarié était sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui verser diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis, des

sommes aux investisseurs, sous réserve, pour ce qui les concerne, de l'application d'une franchise de 15 000 euros par investisseur, alors « qu'une faute ne peut être retenue comme cause

volontaire d'une convention collective n'implique pas nécessairement l'application de toutes les dispositions de celle-ci ; qu'en l'espèce, si la société Dumenil et associés a volontairement appliqué

: Attendu que la polyclinique de Navarre fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en application de l'accord d'entreprise du 3 juillet 2000, la différence de salaire restait acquise aux salariés

selon le moyen, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de la convention collective nationale de nettoyage de locaux et de l'accord du 4 avril 1986, le jugement attaqué qui, pour allouer diverses

travail personnel sur la personne de Christian X..., avec cette circonstance dans les deux cas que les faits ont été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, et condamné Philippe A... à verser diverses

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Louis Z... coupable des faits qualifiés d'abus de confiance qui lui étaient reprochés et a alloué diverses

jour où il intervient ; qu'en se fondant sur des explications que le salarié n'avait formées qu'après son licenciement sans rechercher si, lors de celui-ci, le silence gardé par le salarié sur les diverses

X... diverses sommes à titre de rappels de salaires, rappels d'heures de délégation, congés payés, indemnités de préavis, indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de

société Leclerc a demandé réparation à la société SOPREMA, sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ; Attendu que, la société SOPREMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

X... avait été licencié et en conséquence de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés, et déboutée

2025 par le délégué du président du tribunal judiciaire de Nice qui, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond, l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] diverses

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner