effectuait des pansements auprès de malades ; qu'ayant une petite plaie au doigt, cette plaie s'est infectée, ce qui a nécessité son hospitalisation du 13 au 28 décembre pour une opération d'un flegmon à l'annulaire

Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier intercommunal des Andaines a proposé à M.

leur connexité, joint les pourvois n° E 05.60-376, F 03.60-377 et H 03.60-378 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une scission, les activités de ventes d'espaces publicitaires sur annuaire

D'AFFAIRES ; QU'IL N'EMPLOYAIT PAS DE PERSONNEL PERMANENT ET RECOURAIT SEULEMENT AU CONCOURS DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS REMUNERES A LA VACATION ; QUE LA PUBLICITE SE LIMITAIT A DES ANNONCES DANS DES ANNUAIRES

septembre 2025 par laquelle ledit Conseil a procédé au retrait de son inscription temporaire au tableau de l’Ordre, entrainant la désactivation de son numéro RPPS, la suppression de son inscription dans l’annuaire

tribunal, après avoir relevé qu'elle ne remplissait pas la condition prévue par l'article L. 11, 2°, du code électoral, se borne à retenir que la demanderesse produit une attestation et une page de l'annuaire

celui-ci, le tribunal, après avoir relevé qu'il ne remplissait pas la condition prévue par l'article L. 11, 2°, du code électoral, se borne à retenir que selon plusieurs attestations, les pages de l'annuaire

Z... a demandé à figurer sous la rubrique "avocat" d'un annuaire téléphonique devant être imprimé plusieurs mois après, il ne s'agissait que d'une imprudence qui ne pouvait faire obstacle à l'inscription

X... dans l'annuaire téléphonique dès lors que la société Finalion rapporte la preuve que ce dernier n'y figure pas ou auprès des services de la mairie ou du commissariat auxquels M.

vérifications -boites aux lettres, portes des appartements de l'immeuble, voisins ou personnes rencontrées, recherches sur les listes électorales dans les bureaux de la mairie de Marseille, dans l'annuaire

l'honneur" ; Considérant que le conseil national de l'ordre des pharmaciens a infligé à Mme X..., par sa décision en date du 26 mai 1994, la sanction de la réprimande pour avoir inséré une annonce dans l'annuaire

vice-président recherche de l'université de Lorraine pour l'informer de son départ de l'Institut Elie Cartan de Lorraine, resté sans effet puisqu'il apparaît toujours rattaché à ce laboratoire dans l'annuaire

L'entité de droit suisse MARKETING INTERNATIONAL DEVELOPMENT MIDL SA n'est pas répertoriée sur les bases d'annuaire téléphonique helvètes et ne semble pas disposer de coordonnées de contact de type fax

L'entité de droit suisse MARKETING INTERNATIONAL DEVELOPMENT MIDL SA n'est pas répertoriée sur les bases d'annuaire téléphonique helvètes et ne semble pas disposer de coordonnées de contact de type fax

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré en ce qu'il annulait les assemblées générales et a rejeté les demandes d'annulation des consorts B.

. - ANNUALITE DE LA PATENTE. - Dérogation en cas de fermeture d'établissement pour cause d'expulsion [article 1480 du C.G.I.].

et annuaires-inverse.net), des prévisions météorologiques (info-meteo.fr) et des informations juridiques et financières sur les entreprises (info-societe.com), et dont les services sont rémunérés.

La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] a déposé une requête en date du 16 janvier 2026 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : que la 5 ème annuité du plan d'un montant