Le 26 décembre 1988, par acte authentique, la S.C.I. des Renardières a acquis un immeuble pour un prix de 1 350 000 francs financé par un prêt du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine consenti

SACV BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3 rue François de Curel 57021 METZ Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

[G] [N] à verser à la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

CREDIT FINCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et

Lorraine, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, société anonyme ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

Mme Doris Y..., demeurant ensemble Les Mazes, Saint-Sernin, 07200 Aubenas, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit du Crédit industriel d'Alsace

, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un prêt de 300'000 euros, garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang sur le bien acquis

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 3 rue François de Curel 57000 METZ

La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 22 juillet 2022.

[W] [S] que de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

[I] ont fait assigner la Mutuelle Alsace Lorraine Jura devant le tribunal judiciaire de Béthune en vue d'obtenir sa condamnation à mobiliser la garantie de la police d'assurance souscrite par [F] [I].

ET DE LORRAINE (CIAL), à son encontre, en conséquence de débouter la société BANQUE CIC EST, venant aux droits de la société CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL), de toutes ses demandes, fins

formé par Mme Monique X..., 2, côte Saint-Vincent, à Jussey (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit du Crédit Industriel d'Alsace

[Y], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant

[B] et de Mme [P], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-23.975 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Mutuelle Alsace