J... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas français, alors « que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve fournis

Mme I... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'est pas française, alors « que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve

aurait acquitté des frais de gardienne et de centre aéré pour la mineure Bérangère X... ne saurait, à elle seule, impliquer que cette enfant n'a pas été également, courant 1980, accueillie à l'école maternelle

de nationalité fondée sur l'article 32-3, alinéa 2, du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Nicole X... fait grief à l'arrêt de rejeter la mesure d'expertise génétique sollicitée, alors

recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 06-12.773 : Attendu que la société CSF fait d'abord grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation des mises en demeure, alors

Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

Bertrand, avocat général, l'affaire a été mise en délibéré ; "alors que le ministère public ne peut être représenté par deux magistrats au cours de la même audience ; "alors que, en outre, l'arrêt

accord entre les parties selon des modalités négociées et arrêtées entre elles et de rejeter en conséquence toutes les demandes relatives aux conséquences de la rupture du contrat de collaboration, alors

a été engagée par la SCP A..., B..., C..., devenue B..., C..., D... le 1er octobre 2002, en qualité de technicien ; qu'en arrêt de travail à compter du 29 août 2007, elle a été placée en congé de maternité

contrat à durée déterminée du 16 janvier 2004, Mme X... en qualité d'aide comptable ; que le contrat précisait qu'il était "conclu jusqu'au retour de Mme Y..., aide comptable, absente pour congé de maternité

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, toute personne percevant l'une des allocations mentionnées à l'article L. 322-4, alinéa

sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, l'enfant a décrit les caresses appuyées sur le sexe commises par Yves X... sur sa personne de décembre 1995 à mars 1996, alors

En effet, elle a accouché le 28 mai 2013 et était alors en congé maternité pour 10 semaines soit jusqu'au 06 août 2013.

Cette condition ne s'applique pas aux salariées qui seront en congé de maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence » ; que madame [F] avait été en congé de maternité du 1er avril

en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité qui leur étaient ouverts avant le début du congé ; Attendu que Mme X..., en congé de maternité du 25 août 1986 au 3 janvier 1987, puis en congé

en congé de maternité, a donné sa démission du salon le 18 septembre 2007, alors que celle-ci était coiffeuse au salon depuis le 2 mai 2003 ; Considérant qu'il résulte du courrier de Mme H... en date

Selon les informations portées à ma connaissance, votre congé de maternité expire le 19 avril 2009.

Elle a été successivement, à compter du 2 février 2015, en arrêt maladie puis en congé maternité pathologique jusqu'au 9 février 2016.