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5 676 résultats pour « agent sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC003617803

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée» (voir partie «   Le droit interne pertinent   » ci ‑

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA00688_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la subvention pour création de plateaux sportifs en accès libre qui lui avait été octroyée par décision du 9 novembre 2020 et a demandé au tribunal d'enjoindre à l'agence nationale du sport de lui verser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103382_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

seulement remplacés par un agent déjà à temps partiel à 60 % et sur la mobilisation d'un agent sur d'autres fonctions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502554_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et matériaux des parcelles cadastrées section KD n°299 et 305 situées sur le complexe sportif

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179360

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

  » La loi de 2004 sur la protection de l’ordre public pendant les compétitions sportives a pour but d’assurer l’ordre public pendant les compétitions sportives, de prévenir les troubles à l’ordre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418300_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

, s’agissant d’une manifestation sportive et, d’autre part, dès lors que le huis-clos d’une manifestation sportive est une sanction disciplinaire ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308377_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B, inscrit sur la liste des arbitres et sportifs de haut niveau prévue par les articles L. 221-2 et R. 221-10 du code du sport, a sollicité son inscription à une formation organisée par l'institut de formation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001649_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il a été affecté au service des sports, au poste technique d'agent de gardiennage, à compter du 6 janvier 2020, et convoqué, par une décision du 13 décembre 2019, à la maison des sports pour prendre ses

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262062

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

; l'AGENCE PUBLI EXPO COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 mars 2005 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00676_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

En troisième lieu, le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public contractuel ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00513

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X..., à l'appui de sa demande, faisait valoir que la convention conclue avec le Club de Montpellier était nulle, faute pour ledit club d'avoir informé son employeur, le Club d'Agen, de la conclusion de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736765

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

du travail alors en vigueur, relatif aux délégués du personnel : "les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il appartient à un agent public, y compris celui qui exerce auprès des fédérations agréées une mission de conseiller technique sportif sur le fondement de l’article L. 131-12 du code des sports, qui soutient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204714_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En premier lieu, il ressort des documents produits à l'instance que les terrains en cause ont fait l'objet d'un aménagement spécial, constituant une des installations sportives de la plaine des sports,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Aujourd'hui en France s'inscrit dans une enquête publiée sur deux pages sous le titre général "Athènes ne sera pas le paradis des dopés" et consacrée à la question de la lutte contre le dopage dans le sport

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01502_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

D A, professeur de sport recruté par le ministère chargé des sports en 2009, a été affecté au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre Val-de-Loire en tant que coordonnateur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306244_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 100-1 du code du sport : " Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205656_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

2022 par le commissaire de justice qu'elle a diligenté ; - le tribunal administratif est compétent pour prononcer l'expulsion des occupants sans droit ni titre du site dès lors que, les activités sportives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00722_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

E..., adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la commune de C... occupant un poste d’agent d’accueil et d’entretien des établissements sportifs, a demandé au tribunal administratif de C..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00957

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

placé par le ministère des sports auprès d'une fédération sportive n'était pas sous la subordination de cette dernière, la cour d'appel a jugé que cette loi n'avait pas un caractère interprétatif ; qu'en

Source officielle