A cet égard, la circonstance que les documents sollicités fassent l'objet d'un affichage ne peut être assimilée à une diffusion publique au sens de l'article L311-1 du code des relations entre le public

d'AGEN, Chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandises, l'a condamné à 1.500 francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage

G..., celui-ci écrit « veuillez trouver ci-joint pour ma 5ème relance pour l'affichage du procès-verbal de la réunion du CHSCT du 27 octobre 2011.

. * ** Vu l'ordonnance rendue le 7 mai 2004 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille condamnant le syndicat SNTU CFDT à cesser sous astreinte la diffusion de tracts syndicaux aux

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'implantation du projet en litige constitue l'un des lots de la division foncière que le maire de Saint-Germain-et-Mons a autorisée par arrêté du 20 juin

Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.

Il est demandé en sus : - l'autorisation de faire état de la décision à intervenir au moyen d'un affichage notamment dans les lieux de distribution de presse et par une diffusion radio dont le coût

dans une situation donnée un comportement qu’elle n’aurait pas affiché si elle s’était trouvée dans un lieu public (critère de l’isolement spatial).

dressé le 6 janvier 2014 par Monsieur le maire de [Localité 2] certifiant que l'affichage a eu lieu ce jour en mairie, / vu un exemplaire dudit arrêté et le certificat de publication et d'affichage dressé

B... a soulevé un grief relatif à la diffusion, dans des conditions, selon lui, irrégulières, par les membres de la liste de M.

Bettati ; Sur la régularité des opérations de propagande électorale : Considérant que s'il résulte de l'instruction qu'un affichage en faveur de la candidature de M.

Les avenants concernant cet accord sont également affichés au fur et à mesure de leur application.

société Affichage CLG.

locaux" ; que, d'une part, si l'invitation à participer à l'assemblée générale de l'association "Union des Français de l'Etranger section Liban" (UFE) qui a soutenu la liste victorieuse jointe à la diffusion

Z... délégué en titre et Mme A... déléguée suppléante, attestent l'un et l'autre avoir été très affectés par ces affichages au point de répondre publiquement pour confirmer l'existence d'un dialogue ouvert

ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié.

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées. / La diffusion du recueil

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées. / La diffusion du recueil