Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, par substitution de motifs, l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, le 13 mars 1995, Anne-Marie A... déposait plainte avec constitution

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1990 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux années d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, a condamné

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus

de confiance et d'abus de biens sociaux de 2003 à 2011, relaxé M.

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance

seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel, en ce qu'elle portait "non-lieu implicite", l'a renvoyé devant cette juridiction sous la prévention d'abus

Sylvie du chef d'abus de confiance, a relaxé la prévenue et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

9ème chambre, en date du 12 mars 1997, qui, statuant sur intérêts civils et sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isidro X... et Patricia Y..., épouse X..., du chef d'abus

tribunal judiciaire de Paris a : Sursis à statuer dans l'attente d'une décision pénale définitive en lien avec la procédure actuellement en cours concernant les faits de faux et usage de faux, d'abus

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 13 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de financement illégal de campagne électorale et d'abus

2000, qui, sur renvoi après cassation, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour abus

de partie civile, n'a pas démontré que Mme Nicole X... était de mauvaise foi, le 8 janvier 2007, à la date du dépôt de cette plainte avec constitution de partie civile ; que M.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 24 mars 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur contestation de recevabilité de la constitution

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 juillet 2015 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de présentation de bilans et comptes inexacts, abus

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, après relaxe partielle de Jean-Claude Y... et Béatrice X... épouse Y..., des chefs d'abus