Yvan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5

Yvan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.

Yvan de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Guy Tubiana Informatique, dont le siège

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -JASSE Yvan

Yvan Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Entreprise Marin, dont le siège social

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Papeteries Albagnac, société anonyme, dont le siège

Christian Y... et Yvon X..., demeurant Etrepigny à Flize (80860) ; MM.

DELAUBIER, et Bruce YVON, greffier ; Nous, M.C.

Yvon X... et autres, demeurant "Le Y... David" à Menomble (Vendée) ; M.

Yvon, contre l'arrêt n° 7 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme et séquestration

épouse G..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jeanine Y..., épouse J..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Suzanne B..., décédée le 12 mai 1993, aux droits de laquelle se trouvent les héritiers : - Mlle Yvonne

Douai (chambre 2 section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société G3 Logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est Aéroport de [Localité 5], [Adresse 3], 2°/ à la société Yvon

YVON X...

YVON X... A ETE RAPATRIE D'ALGERIE EN JUILLET 1962 AVEC SES DEUX ENFANTS MINEURS, Y..., NE EN 1955, ET PIERRE-YVES, NE EN 1950 ; QUE M. YVON X...

L'INCIDENT Madame [Z] [C] née le 19 octobre 1975 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] Monsieur [W] [E] né le 14 décembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Yvanne

la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yvanne

Yvon Z... ne peut exciper du plan de bornage du 14 juillet 2003 de M.

38 Rue du Général de Gaulle - 45650 ST JEAN LE BLANC représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PILLAUDIN-VOLLET, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Yvonne