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1 594 résultats pour « Virginie RAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5c

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Virginie X... épouse Y... Marie X... épouse Z... Ada X... épouse A... Lucien X... Claudine X... Lydia B... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA C...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

correspond à la vitrine V1 (1.37 m2) + la vitrine V2 (4.42 m2) Le 24.01.19, vous avez posé Actifed, mais déclaré 5,79 m2 Cette surface correspond à la vitrine V1 (1.37 m2) + la vitrine V2 (4.42

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418cc4e0040aa3735d519

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pécuniaires et patrimoniaux des parties ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [Z], [O], [I] [K], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18] (Ille-et-Vilaine

Source officielle
TJ

JAF

696000fccdc6046d47aa8781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Greffier : Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a28cdc6046d47d80939

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

représentant légal domicilié audit siège, venant aux droits de la société [2],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Virginie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887d4cdc6046d4785736b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

KEOLIS BORDEAUX Zone d’Activité ISSAC 33160 SAINT- MEDARD EN JALLES représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fb03c09105db6c05be

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 15 Mai 2023 ; Entendu Me Stéphanie LE ROY représentant Melle [I] [Y], Entendu Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9dcbe2fc83182f8b1b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[T] [F], Entendu Me Rosa BARROSO, substitué par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La fiche technique dédiée à la création du site internet a prévu la création d'un site vitrine avec les options suivantes : Flash-infos, diaporama, newletter et témoignages.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3ea01f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DBWR-W-B7F-NM5F DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [J] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 21] (République populaire de MONGOLIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67880474c21c0e53e79062a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : G788 Et Madame [P] [C] née le [Date naissance 5] 1980 à MAGHNIA-ALGERIE [Adresse 3] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Virginie

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TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ad33109fd079b72c8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [X] [Y] [I] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Virginie

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CA

Sociale D salle 1

65375f67974d25831845503f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie

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CA

1ere Chambre Section 2

6031e73d24fe80209b32d376

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représentée par Me Virginie B... de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1ca34defd4c4b3b460b

Appel

2 février 2012

2 février 2012

activités diverses RG n° 08/00943 APPELANT Monsieur [V] [Z] C/ Madame [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c5161e6e0556734908ae

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Localité 6] Monsieur [V] [S] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 7] Madame [P] [S] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Virginie

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffe

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : SAS ELECTROLUX PRODUITS BLANC poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92659

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

.-87310 SAINT CYR représenté par Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000025 du 04/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

représenté par Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 006986 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

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