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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201704
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Y... sur Mme X... au titre de la révocation d'une donation et débouté M.
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1ff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Statuant à nouveau, - débouter M. [G] [C] assisté de sa curatrice l'association Eliance, Mme [E] [W] assistée de sa curatrice Mme [S] [I] et M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
3 avril 2025
3 avril 2025
par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Madame [W] [G] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 3/section 2
670ffe2cb44a8f27d43c2e9a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d11
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Monsieur X...conclut à la réformation du jugement et au débouté des prétentions des consorts Y.... Il demande à être envoyé en possession du legs universel, qui lui a été consenti.
Source officiellePPEP Civil
68e0398e74e929a9d8fcc3da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ajoute avoir continué à s’acquitter du loyer depuis le 8 mai 2024. Un diagnostic social et financier a été réceptionné le 14 janvier 2025.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023,
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9454f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle sollicite de voir débouter de l’ensemble de ses demandes la défenderesse et notamment celle relative à l’octroi de délais de paiement rétroactifs, faisant valoir que cette dernière ne prouve pas avoir
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e6e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il estime que la présente juridiction est incompétente pour statuer sur la demande de remise gracieuse et s’oppose à l’octroi de délai de paiement.
Source officielleChambre des Référés
66883e89342d338c20d39e3f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officiellePPEP Civil
6786dd26df5b5c7d10cab9fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie
Source officiellePPEP Civil
6786dd2bdf5b5c7d10cabacb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions, la société AZUR 78 IMMOBILIER sollicite de voir débouter M. [Y] de ses demandes articulées à son encontre et ce faisant, la mettre hors de cause, et de condamner M.
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c817
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de ses conclusions, la CEGC maintient sa demande et conclut au débouté de la société MAISON LOL de sa demande de mise hors de cause et autres demandes.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a10a7a8cdc6046d479b6b9c
19 mai 2026
19 mai 2026
[Q] [P] est occupant sans droit ni titre; DEBOUTE la SA D’HLM 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la SA D’HLM LOGEMENT FRANCILIEN, de ses demandes de suppression et de réduction du délai de deux mois
Source officielle1re chambre civile
67f8af4eb5ff6e72c96124ca
10 avril 2025
10 avril 2025
H RETAIL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf142e266e89ef1189d9a
26 avril 2024
26 avril 2024
[A] [P] et la SCI Viagénérations, qui n’étaient pas partie au contrat de vente litigieux et qui n’expliquent pas sur quel fondement juridique ils sollicitent l’annulation de ladite vente, seront déboutés
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Marie-Lyne Y
6137240fcd58014677411b8f
10 juillet 2003
10 juillet 2003
... pour le décès de sa mère, passagère, et de sa grand-mère, conductrice, et de Marie-Lyne Y... pour le décès de son fils, passager, et en tant qu'administratrice légale de ses enfants, Arnaud et Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
est sis 19 rue Loriot de Rouvray, Baie des Citrons et représentée par son Syndic la SARL VERON TRANSACTIONS Dont le siège est sis 2 rue de Suffren - BP. 486 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Virginie
Source officiellePPEP Civil
69dffeb1cdc6046d47604a4c
10 avril 2026
10 avril 2026
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (HAUT RHIN) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marc MULLER de l’ASSOCIATION STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE substituée par Me Virginie
Source officiellePage 36 sur 498