Sur les pièces nouvellement produites : Vincent X... sollicite, pour le cas où la cour estimerait l'appel formé portant sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, le rejet des débats des pièces

G. 11/ 00108 ----------------------- Vincent C... C/ SA ESPACES VERTS X...

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à la SNC Chaussée Saint-Vincent, qui n'a pas produit d'observations.

les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, VINCENT

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol Domenge, Franco Bucceri, [B] [H], Vincent

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

actifs du centre éducatif de RICHEMONT à la Fondation Vincent de Paul -désigner un commissaire à la liquidation en la personne de Monsieur Guy X... ; Que par arrêté du Président du Conseil Général

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, à une amende douanière et à la confiscation de la marchandise saisie ; Vu les mémoires produits

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit

tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 84055 12 S0016 M02 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Jonquerettes a délivré à l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Anglès Vincent

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Pierre C..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Julien C..., 2°/ de Madame Julien C... née Vincente X

Brigue, demeurant Ferme de Damphal, 52140 Provenchères-sur-Meuse, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale - Paritaire), au profit de M.

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.

- condamné la commune de Saint Vincent de Barbeyrargues représentée par son maire en exercice à payer aux consorts [Z]-[C] la somme provisionnelle de 1500€ à titre de dommages et intérêts.