D3/6, D23/38, D3/56, D35/8, D3/34, D3/35, D3/52, D23/2, D23/11, D23/37, D3/66) ; on ne comprend pas pourquoi les employés de l'officine et certains clients qui les mettent en cause auraient dit la vérité

. ; "aux motifs que, dans la rédaction de son procès-verbal d'annexion de pièces, le juge d'instruction précisait que cette annexion apparaissait utile à la manifestation de la vérité ; qu'il convient

la société Louis Dreyfus Négoce la recevra le 31 juillet 1995 estimant qu'il s'agit d'un faux ; qu'aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité

les motifs partiellement reproduits au moyen, que l'article incriminé visait Y..., la cour d'appel a justifié sa décision ; Que, par ailleurs, le demandeur, qui a fait une offre de preuve de la vérité

incomplet du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 1981 - vote sur la municipalisation des trottoirs) ; "et aux motifs adoptés que "l'extrait en cause ne comporte aucune altération de la vérité

avait requise par les conclusions d'appel de Philippe X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que si les écrits et témoignages offerts en preuve de la vérité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de vacances Val Pré Vert, dont le siège est à Abries (Hautes-Alpes

d'instruction ne peut ordonner la restitution des objets saisis visés par la nouvelle plainte si celle-ci est de nature à faire obstacle à la sauvegarde du droit des parties ou à la manifestation de la vérité

de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Objectif 2000 a cédé à la société Cap vert

diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1 ) du Bureau Véritas

raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés du fait des très nombreux vols avec arme reprochés à l'intéressé, de la complexité des investigations qui ont été nécessaires à la manifestation de la vérité

C... coupable d'usage de faux en écriture commis le 24 novembre 2015 à Strasbourg, alors : « 1°/ que pour constituer un faux, l'altération de la vérité doit affecter une mention substantielle de l'acte

par aide ou assistance ou protection de la prostitution de Stéphanie Y... pour lequel il est poursuivi ; qu'un complément d'information n'apparaît pas, en conséquence, utile à la manifestation de la vérité

motifs qu'"il n'est donc pas établi que ces erreurs aient été volontairement commises par l'expert, et dans ces conditions l'élément intentionnel du faux, qui est la connaissance de l'altération de la vérité

subsidiairement, la Cour ne pouvait rejeter une telle demande sans motiver sa décision autrement que par la formule de style selon laquelle "l'audition sollicitée n'est pas utile à la manifestation de la vérité

pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs adoptés de ceux du premier juge, que les enquêteurs, à la recherche d'une partie des objets volés et de tous indices utiles à la manifestation de la vérité

concernaient en réalité des prête-noms derrière lesquels se dissimulaient les véritables acquéreurs ; que des investigations sont encore nécessaires pour parvenir à la manifestation complète de la vérité

demander un supplément d'information permettant à celle-ci d'en donner une nouvelle copie aux magistrats ; "alors, qu'en tout état de cause il appartient au juge pénal de rechercher par tous moyens la vérité