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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Chennevières Sur Marne, dont les constatations et photographies annexées établissent que M [J] a procédé à la reconstruction, en conformité avec les règles de l'art, du mur litigieux ; que les époux [Z] ne versent
Source officielle1re Chambre C
61630e4bda3e3d3066036729
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[J] [L] et Mme [H] [M] épouse [L] versent aux débats un document en date du 28 avril 2005, intitulé 'protocole d'accord' dans lequel il est indiqué 'Nous soussignés M. et Mme [T], demeurant ', accordent
Source officielle2ème chambre
DTA_2100563_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101452_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026031_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104395_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103658_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de Boisseron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104747_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervé Verguet, premier conseiller, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400504_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2401203_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par la société d’avocats VEDESI (Me Vergnon), demande au tribunal : - d’annuler la décision n° 2023-000225 du 20 décembre 2023 de la directrice de l’Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône
Source officielle4ème chambre
DTA_2404621_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500011_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Verguet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2417211_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les éditeurs, organismes de gestion collective de droits et les producteurs qui versent des droits mentionnés au 2 du III de l'article 293 B doivent, sauf lorsque l'auteur a renoncé à ce dispositif en
Source officielle4ème chambre
DTA_2412552_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Verguet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408178_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellecr
613726a2cd580146774273a0
23 novembre 2005
23 novembre 2005
conséquence, débouté Yves B... de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs que "les pièces de la procédure font clairement apparaître que les dispositions qui imposent l'élagage de la végétation
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:99
22 février 2018
22 février 2018
Verbesserung der Sicherheit und des Gesundheitsschutzes von schwangeren Arbeitnehmerinnen, Wöchnerinnen und stillenden Arbeitnehmerinnen am Arbeitsplatz – Art. 2 Buchst. a – Art. 10 Nrn. 1 bis 3 – Verbot
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Au soutien de leur argumentation, les époux B versent aux débats une " lettre de confirmation de résidence " du HM Revenue and Customs pour les années 2013 et 2014, et se prévalent de ce que le service
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article 1759 du même code : " Les sociétés et les autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire de tiers,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04295_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A cette fin, ils versent aux débats une attestation du cabinet d'expertise Finantis selon laquelle M.
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